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Incapacité & tutelle (46 résultats)
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  • Karine Lefeuvre et Sylvie Moisdon-Chataigner - Protéger les majeurs vulnérables - Tome 1, Quelle place pour les familles ?.
    Protéger les majeurs vulnérables. Tome 1, Quelle place pour les familles ?
    Karine Lefeuvre, Sylvie Moisdon-Chataigner
    Anne Caron-Déglise (Préfacier), Collectif
    • EHESP
    • Broché
    • Paru le : 18/06/2015
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  • Valérie Da Silva - La protection des mineurs et des majeurs en curatelle et en tutelle en matière personnelle.
    La protection des mineurs et des majeurs en curatelle et en tutelle en matière personnelle
    Valérie Da Silva
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/11/2014
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  • Elisabeth Luisin-Pagnod et Monique Soulard-Pechberty - Protéger les personnes vulnérables - Regards croisés sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
    Protéger les personnes vulnérables. Regards croisés sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
    Elisabeth Luisin-Pagnod, Monique Soulard-Pechberty, Frédéric Duriez
    François Fondard (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 17/03/2014
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  • Thierry Fossier et Michel Bauer - Les tutelles - Accompagnement et protection juridique des majeurs.
    Les tutelles. Accompagnement et protection juridique des majeurs
    5e édition
    Thierry Fossier, Michel Bauer, Emmanuèle Vallas-Lenerz
    Jean-Paul Delevoye (Préfacier)
    • ESF Editeur
    • Broché
    • Paru le : 29/04/2011
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  • Alexandra Grévin - Face à l'autisme - Guide juridique et pratique pour connaître vos droits.
    Face à l'autisme. Guide juridique et pratique pour connaître vos droits
    Alexandra Grévin
    Amaria Baghdadli (Préfacier)
    • Puits Fleuri (Editions du)
    • Broché
    • Paru le : 18/11/2010
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  • Ingrid Maria - Les incapacités de jouissance - Etude critique d'une catégorie doctrinale.
    Les incapacités de jouissance. Etude critique d'une catégorie doctrinale
    Ingrid Maria
    Pascal Ancel (Préfacier)
    • Defrénois
    • Broché
    • Paru le : 30/03/2010
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  • Jacques Massip - Tutelle des mineurs et protection juridique des majeurs.
    Tutelle des mineurs et protection juridique des majeurs
    Jacques Massip
    • Defrénois
    • Broché
    • Paru le : 02/06/2009
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  • Catherine Wong - Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs.
    Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs
    Catherine Wong
    • Dunod
    • Relié
    • Paru le : 28/01/2009
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  • Fanny Luxembourg - La déchéance des droits - Contribution à l'étude des sanctions civiles.
    La déchéance des droits. Contribution à l'étude des sanctions civiles
    Fanny Luxembourg
    • Pantheon-Assas (editions)
    • Broché
    • Paru le : 29/04/2008
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  • Michel Bauer et Thierry Fossier - Les tutelles - Accompagnement et protection juridique des mineurs.
    Les tutelles. Accompagnement et protection juridique des mineurs
    Michel Bauer, Thierry Fossier
    Patrick Gohet (Préfacier)
    • ESF Editeur
    • Broché
    • Paru le : 31/01/2008
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  • Corinne Boulogne-Yang-Ting - Les incapacités et le droit des sociétés.
    Les incapacités et le droit des sociétés
    Corinne Boulogne-Yang-Ting
    Georges Virassamy (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 03/04/2007
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  • Gilles Séraphin - Agir sous contrainte - Etre " sous " tutelle ou curatelle dans la France contemporaine.
    Agir sous contrainte. Etre " sous " tutelle ou curatelle dans la France contemporaine
    Gilles Séraphin
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 18/07/2001
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  • Michel Bauer et Pierre Verdier - Comment assurer la protection d'un majeur - Guide pratique à l'usage des tuteurs familiaux et professionnels.
    Comment assurer la protection d'un majeur. Guide pratique à l'usage des tuteurs familiaux et professionnels
    Michel Bauer, Pierre Verdier
    • ESF Editeur
    • Broché
    • Paru le : 01/11/1998
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  • Corentin Duyver et Albert Evrard - Personnes âgées et gestion de biens - Entre rapacité et libre disposition ?.
    Personnes âgées et gestion de biens. Entre rapacité et libre disposition ?
    Corentin Duyver, Albert Evrard
    Collectif
    • Presses universitaires Louvain
    • Broché
    • Paru le : 20/10/2011
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  • Corentin Duyver et Albert Evrard - Personnes âgées et gestion de biens - Entre rapacité et libre disposition ?.
    Personnes âgées et gestion de biens. Entre rapacité et libre disposition ?
    Corentin Duyver, Albert Evrard
    • Presses Universitaires Louvain
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2011
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  • Cyril Hazif-Thomas - La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.
    La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
    Cyril Hazif-Thomas
    Marie-Laure Moquet-Anger (Préfacier)
    • LEH édition
    • Broché
    • Paru le : 01/03/2017
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  • Sandra Moulay-Leroux - La protection juridique des majeurs depuis la loi du 5 mars 2007 - Rupture ou continuité ?.
    La protection juridique des majeurs depuis la loi du 5 mars 2007. Rupture ou continuité ?
    Sandra Moulay-Leroux
    Collectif
    • PULIM
    • Broché
    • Paru le : 29/05/2015
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  • Laurent Delprat - La réforme des tutelles.
    La réforme des tutelles
    Laurent Delprat
    • LEH édition
    • Broché
    • Paru le : 01/04/2009
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  • Thierry Fossier - Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière : Guide du gérant de tutelles.
    Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
    Guide du gérant de tutelles
    Thierry Fossier
    • Edilaix
    • Broché
    • Paru le : 01/04/2003
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  • Marianne Herreria et Isabelle Filippi - La Protection Juridique De L'Incapable A L'Hopital.
    La Protection Juridique De L'Incapable A L'Hopital
    Marianne Herreria, Isabelle Filippi
    • Etudes Hospitalières (Les)
    • Broché
    • Paru le : 01/06/2001
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