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  • Development Institute - Réforme du code des marchés publics. - Du 15 mai 2001 au 16 mai 2001.
    Réforme du code des marchés publics.. Du 15 mai 2001 au 16 mai 2001
    Development Institute
    • Development Institute
    • Spiralé
    • Paru le : 01/06/2001
    362,83 €
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  • Mary Zwahlen - Le divorce en Turquie - Contribution à l'étude de la réception du Code civil suisse.
    Le divorce en Turquie. Contribution à l'étude de la réception du Code civil suisse
    Mary Zwahlen
    • Droz
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1981
    64,20 €
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  • Marie-Christine Sordino - Regards croisés sur le nouveau Code de la justice pénale des mineurs - Colloque du 3 décembre 2021.
    Regards croisés sur le nouveau Code de la justice pénale des mineurs. Colloque du 3 décembre 2021
    Marie-Christine Sordino
    • Université Montpellier 1
    • Broché
    • Paru le : 01/07/2022
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    22,00 €
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  • Erwann Kerguelen - Les pratiques restrictives - L'application de l'article L. 442-6 du Code de commerce à travers la jurisprudence.
    Les pratiques restrictives. L'application de l'article L. 442-6 du Code de commerce à travers la jurisprudence
    Erwann Kerguelen
    Nathalie Homobono (Préfacier), Didier Ferrier (Préfacier)
    • Droit de la concurrence
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2015
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    85,00 €
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  • Antoine Leca et Benoît-Michel Descomberousse - La lyre de Thémis ou La poésie du droit - Suivi de Code Napoléon mis en vers français : extraits.
    La lyre de Thémis ou La poésie du droit. Suivi de Code Napoléon mis en vers français : extraits
    Antoine Leca, Benoît-Michel Descomberousse
    • PU Aix-Marseille
    • Broché
    • Paru le : 01/07/2011
    16,00 €
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  • La Documentation Française - Code officiel géographique 1999 - Avec mise à jour au 1er janvier 2003.
    Code officiel géographique 1999. Avec mise à jour au 1er janvier 2003
    13e édition
    La Documentation Française
    • INSEE
    • Relié
    • Paru le : 01/03/2003
    30,49 €
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  • Antoine Leca et Vahi Sylvia Tuheiava-Richaud - Recueil général de documents juridiques intéressant l'histoire du Royaume de Tahiti et des établissements français en Polynésie - Tome 2, Les codes locaux et textes assimilés (1819-1881).
    Recueil général de documents juridiques intéressant l'histoire du Royaume de Tahiti et des établissements français en Polynésie. Tome 2, Les codes locaux et textes assimilés (1819-1881)
    Antoine Leca, Vahi Sylvia Tuheiava-Richaud
    • PU Aix-Marseille
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2016
    30,00 €
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  • Benjamin-F Braegger - Introduction aux nouvelles dispositions du Code pénal suisse relatives aux sanctions et à l'exécution des peines et mesures pour les personnes adultes.
    Introduction aux nouvelles dispositions du Code pénal suisse relatives aux sanctions et à l'exécution des peines et mesures pour les personnes adultes
    Benjamin-F Braegger
    • Stampfli
    • Paru le : 01/01/2007
    32,00 €
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  • Dominique Niay - Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et circulaires du 3 août 2006 portant manuel d'application du Nouveau Code des marchés publics.
    Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et circulaires du 3 août 2006 portant manuel d'application du Nouveau Code des marchés publics
    Dominique Niay
    • Weka
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2006
    28,44 €
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  • Weka - Code et Guide Pratique des Marchés Publics - Une solution complète pour maîtriser et appliquer sereinement les nouvelles procédures de passation des marchés publics.
    Code et Guide Pratique des Marchés Publics. Une solution complète pour maîtriser et appliquer sereinement les nouvelles procédures de passation des marchés publics
    Weka
    • Weka
    • Classeur
    • Paru le : 01/04/2006
    279,00 €
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  • Collectif - Prevention Des Risques Cancerogenes, Mutagenes Ou Toxiques Pour La Reproduction, Sur Les Lieux De Travail. Decret Du 1er Fevrier 2001 Modifiant Le Code Du Travail.
    Prevention Des Risques Cancerogenes, Mutagenes Ou Toxiques Pour La Reproduction, Sur Les Lieux De Travail. Decret Du 1er Fevrier 2001 Modifiant Le Code Du Travail
    Collectif
    • Chimie Promotion
    • Broché
    • Paru le : 01/11/2001
    17,00 €
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  • Didier Benoit - Les définitions dans le code pénal.
    Les définitions dans le code pénal
    Didier Benoit
    • ANRT
    • Paru le : 01/01/2004
    49,50 €
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  • Jean Maurice Brisson et Nicholas Kasirer - Code civil du Québec 2010-2011 - Edition critique : règlements relatifs au Code civil du Québec et lois connexes.
    Code civil du Québec 2010-2011. Edition critique : règlements relatifs au Code civil du Québec et lois connexes
    18e édition
    Jean Maurice Brisson, Nicholas Kasirer
    • Yvon Blais
    • Coffret
    • Paru le : 11/08/2010
    22,30 €
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  • Luc Thévenoz et Franz Werro - Code des obligations I - Code des obligations art. 1-529, Loi sur le crédit à la consommation, Loi sur les voyages à forfait, commentaire.
    Code des obligations I. Code des obligations art. 1-529, Loi sur le crédit à la consommation, Loi sur les voyages à forfait, commentaire
    Luc Thévenoz, Franz Werro
    • Helbing & Lichtenhahn
    • Relié
    • Paru le : 01/01/2003
    617,70 €
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  • Jean-Jacques Daigre et Guillaume Goetz-Charlier - Code comparé et annoté de la réforme du droit des contrats - Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.
    Code comparé et annoté de la réforme du droit des contrats. Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016
    Jean-Jacques Daigre, Guillaume Goetz-Charlier
    • Légiteam
    • Broché
    • Paru le : 01/05/2016
    15,00 €
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  • Laurent Leveneur - Code civil.
    Code civil
    Edition 2025
    Laurent Leveneur
    Jean-Jacques Ansault (Contributeur), Thomas Genicon (Contributeur), Charlotte Goldie-Genicon (Contributeur), Collectif
    • LexisNexis
    • Broché
    • Paru le : 19/06/2024
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    19,90 €
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  • Conseil supérieur du notariat - Code notarial.
    Code notarial
    Edition 2023
    Conseil supérieur du notariat
    Frédéric Hébert (Contributeur), Jean-François Pillebout (Contributeur), Bernard Reynis (Préfacier)
    • LexisNexis
    • Relié
    • Paru le : 10/11/2022
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  • David Dechenaud - Code pénal.
    Code pénal
    Edition 2023
    David Dechenaud
    Guillaume Beaussonie (Annotateur), Thomas Herran (Annotateur), Marion Lacaze (Annotateur)
    • LexisNexis
    • Relié
    • Paru le : 07/07/2022
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    56,00 €
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  • Laurent Leveneur - Code civil.
    Code civil
    Edition 2023
    Laurent Leveneur
    Jean-Jacques Ansault (Annotateur), Charlotte Goldie-Genicon (Annotateur), Sabine Mazeaud-Leveneur (Annotateur), Collectif
    • LexisNexis
    • Relié
    • Paru le : 07/07/2022
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  • Philippe Pétel - Code de commerce.
    Code de commerce
    Edition 2024
    Philippe Pétel
    Stéphane Benilsi (Contributeur), Lucas Bettoni (Contributeur), Séverine Cabrillac (Contributeur), Collectif
    • LexisNexis
    • Broché
    • Paru le : 05/07/2023
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