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  • Journaux officiels - Code de la sécurité sociale - Livre 3, Dispositions relatives aux assurances sociales et à divers catégories de personnes rattachées au régime général, Edition mise à jour au 28 mai 1999.
    Code de la sécurité sociale. Livre 3, Dispositions relatives aux assurances sociales et à divers catégories de personnes rattachées au régime général, Edition mise à jour au 28 mai 1999
    Journaux officiels
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 30/07/1999
    13,26 €
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  • Journaux officiels - Code Des Assurances. Tome 3, Livres 4 Et 5, Organisation Et Regimes Particuliers D'Assurance, Agents Generaux, Courtiers Et Autres Intermediaires D'Assurance Et De Capitalisation, Edition Mise A Jour Au 15 Novembre 1998.
    Code Des Assurances. Tome 3, Livres 4 Et 5, Organisation Et Regimes Particuliers D'Assurance, Agents Generaux, Courtiers Et Autres Intermediaires D'Assurance Et De Capitalisation, Edition Mise A Jour Au 15 Novembre 1998
    Journaux officiels
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1999
    10,21 €
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  • Droit-Afrique - Congo - Code social 2016.
    Congo - Code social 2016
    Droit-Afrique
    • DROIT AFRIQUE
    • Relié
    • Paru le : 28/12/2015
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  • Collectif - Le code des conventions collectives.
    Le code des conventions collectives
    Collectif
    • Droit Social(editions Du)
    • Broché
    • Paru le : 12/11/1999
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  • Catherine Sentenac - Décoder le code.
    Décoder le code
    Edition 2024-2025
    Catherine Sentenac
    • 9 éditions
    • Broché
    • Paru le : 04/09/2024
    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
    17,90 €
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  • Afrique Droit - Comores - Code général des impôts 2023.
    Comores - Code général des impôts 2023
    Afrique Droit
    • DROIT AFRIQUE
    • Relié
    • Paru le : 24/03/2023
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  • Afrique Droit - RDC - Code général des impôts 2023.
    RDC - Code général des impôts 2023
    Afrique Droit
    • DROIT AFRIQUE
    • Broché
    • Paru le : 03/03/2023
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  • Afrique Droit - Madagascar - Code général des impôts 2023.
    Madagascar - Code général des impôts 2023
    Afrique Droit
    • DROIT AFRIQUE
    • Relié
    • Paru le : 21/02/2023
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  • Afrique Droit - Rwanda - Code général des impôts 2020.
    Rwanda - Code général des impôts 2020
    Afrique Droit
    • DROIT AFRIQUE
    • Relié
    • Paru le : 18/02/2020
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  • Sylvie Crogiez-Pétrequin et Pierre Jaillette - Codex Theodosianus - Le Code Théodosien Livre V.
    Codex Theodosianus. Le Code Théodosien Livre V
    Sylvie Crogiez-Pétrequin, Pierre Jaillette, Jean-Michel Poinsotte
    • Brepols
    • Relié
    • Paru le : 01/01/2010
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    151,70 €
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  • Christophe Lemaire - Code de la concurrence - Droits européen et français.
    Code de la concurrence. Droits européen et français
    Christophe Lemaire
    Laurence Idot (Préfacier)
    • Droit de la concurrence
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2024
    50,00 €
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  • Droit-Afrique - Mauritanie - Code général des impôts.
    Mauritanie - Code général des impôts
    Edition 2023
    Droit-Afrique
    • Droit-Afrique.Com
    • Relié
    • Paru le : 07/02/2023
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  • Vincent Ohannessian et Emmanuel Pierrat - Code de la liberté d'expression - Textes et jurisprudences.
    Code de la liberté d'expression. Textes et jurisprudences
    Vincent Ohannessian, Emmanuel Pierrat
    Mireille Delmas-Marty (Préfacier)
    • Anne Rideau
    • Broché
    • Paru le : 01/04/2018
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  • Référence - Le nouveau code de la route - Réglementation, infractions, sanctions.
    Le nouveau code de la route. Réglementation, infractions, sanctions
    Référence
    • Référence
    • Broché
    • Paru le : 03/02/2010
    70,00 €
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  • ENPC - Le nouveau code de la route - Réglementation infractions-sanctions.
    Le nouveau code de la route. Réglementation infractions-sanctions
    ENPC
    • Référence
    • Classeur
    • Paru le : 01/04/2008
    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • Jean-François Casile - Le Code Penal A L'Epreuve De La Delinquance Informatique.
    Le Code Penal A L'Epreuve De La Delinquance Informatique
    Jean-François Casile
    • PU Aix-Marseille
    • Broché
    • Paru le : 01/10/2002
    36,00 €
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  • Anonyme - Constitution fédérale Code civil suisse.
    Constitution fédérale Code civil suisse
    11e édition
    Anonyme
    • Junod (Nicolas)
    • Broché
    • Paru le : 01/06/2001
    23,70 €
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  • Chloé Dufraisse-Charmillon - La réécriture du droit social maritime au sein du Code des transports.
    La réécriture du droit social maritime au sein du Code des transports
    Chloé Dufraisse-Charmillon
    Alexis Bugada (Préfacier), Cyril Bloch (Préfacier)
    • PU Aix-Marseille
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2018
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    34,00 €
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  • Patrick Laurence - Les droits de la femme au bas-empire romain - Le code théodosien.
    Les droits de la femme au bas-empire romain. Le code théodosien
    Patrick Laurence
    • Chemins de Tr@verse
    • Broché
    • Paru le : 17/05/2012
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
    62,00 €
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  • Victor Haïm et Collectif - Guide Juridique Des Marches Publics. Code Commente Et Textes Associes, 2 Volumes.
    Guide Juridique Des Marches Publics. Code Commente Et Textes Associes, 2 Volumes
    Victor Haïm, Collectif
    • Weka
    • Relié
    • Paru le : 01/10/2002
    213,00 €
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