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  • Sandra Birtel - Code de la compliance - Recueil des textes internationaux, européens et nationaux.
    Code de la compliance. Recueil des textes internationaux, européens et nationaux
    2e édition
    Sandra Birtel
    • Legitech
    • Broché
    • Paru le : 09/05/2023
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    105,00 €
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  • Matthieu Bataille et Laura Dewez - Code des impôts sur les sociétés - Optimisations fiscales et restructurations des sociétés belges.
    Code des impôts sur les sociétés. Optimisations fiscales et restructurations des sociétés belges
    Edition 2023
    Matthieu Bataille, Laura Dewez, Fabrice Grognard, Baudouin Paquot, Véronique Tai
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 30/03/2023
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  • Yves de La Villeguérin - Le code général des impôts et le livre des procédures fiscales.
    Le code général des impôts et le livre des procédures fiscales
    Edition 2022
    Yves de La Villeguérin
    • Revue Fiduciaire (Groupe)
    • Broché
    • Paru le : 07/07/2022
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  • Rafaël Jafferali - Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats.
    Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats
    Rafaël Jafferali
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 30/06/2022
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  • Garry Sakata M. Tawab - Code Minier expliqué - Analyse systématique et croisée avec le Règlement Minier.
    Code Minier expliqué. Analyse systématique et croisée avec le Règlement Minier
    Garry Sakata M. Tawab
    Modeste Bahati Lukwebo (Préfacier), Antoinette N'Samba Kalambayi (Postfacier)
    • Academia (Editions)
    • Broché
    • Paru le : 18/06/2022
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  • Mauro Giffoni - Les entreprises et les procédures douanières - Analyse du Code des douanes de l'Union.
    Les entreprises et les procédures douanières. Analyse du Code des douanes de l'Union
    4e édition
    Mauro Giffoni
    • Anthemis
    • Broché
    • Paru le : 21/12/2021
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  • Christophe Daadouch et Carole Sulli - Le Code de la justice pénale des mineurs - Du texte à la pratique.
    Le Code de la justice pénale des mineurs. Du texte à la pratique
    Christophe Daadouch, Carole Sulli, Alexis Vetty
    Christine Lazerges (Préfacier)
    • Berger-Levrault
    • Broché
    • Paru le : 28/10/2021
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  • ONES - Code Général des Impôts du Sénégal - Loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012.
    Code Général des Impôts du Sénégal. Loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012
    Edition 2021
    ONES
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/10/2021
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  • Sébastien Evrard - Serpillon et le Code criminel - Quand le manuscrit devient livre (1755-1772).
    Serpillon et le Code criminel. Quand le manuscrit devient livre (1755-1772)
    Sébastien Evrard
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 24/09/2021
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  • Marie-Christine Martini - Le code général des impôts et le livre des procédures fiscales.
    Le code général des impôts et le livre des procédures fiscales
    Edition 2021
    Marie-Christine Martini
    • Revue Fiduciaire (Groupe)
    • Relié
    • Paru le : 27/05/2021
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  • Sylvain Jacopin - Un code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?.
    Un code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?
    Sylvain Jacopin
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 14/04/2021
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  • Daniel Chabanol et Nicolas Manier - Code des relations entre le public et l'administration.
    Code des relations entre le public et l'administration
    2e édition
    Daniel Chabanol, Nicolas Manier
    • Le Moniteur Editions
    • Broché
    • Paru le : 18/11/2020
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  • Frédéric Duval - La traduction à casus du Code de Justinien - Edition critique du livre II.
    La traduction à casus du Code de Justinien. Edition critique du livre II
    Frédéric Duval
    • Ecole nationale des chartes
    • Broché
    • Paru le : 15/10/2020
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  • Louis Vogel - Commentaire concurrence - Tome 2, Commentaire article par article du Livre IV du Code de commerce.
    Commentaire concurrence. Tome 2, Commentaire article par article du Livre IV du Code de commerce
    Louis Vogel
    • Coédition LawLex/Bruylant
    • Broché
    • Paru le : 14/09/2020
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  • Louis Vogel - Code de la concurrence - Droits européen et français.
    Code de la concurrence. Droits européen et français
    3e édition
    Louis Vogel
    • Coédition LawLex/Bruylant
    • Broché
    • Paru le : 14/09/2020
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  • Jean-Pierre Kabanyishi Mukuna - La conception juridique du contrat d'assurance-vie - Etude comparative des Codes français et congolais.
    La conception juridique du contrat d'assurance-vie. Etude comparative des Codes français et congolais
    Jean-Pierre Kabanyishi Mukuna
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 28/02/2020
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  • Nathalie Pirotte - Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales.
    Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales
    Edition 2020
    Nathalie Pirotte
    • Larcier légal
    • Broché
    • Paru le : 26/02/2020
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  • Anthemis - Transmission des sociétés familiales et le code des sociétés et des associations.
    Transmission des sociétés familiales et le code des sociétés et des associations
    Anthemis
    • Anthemis
    • Broché
    • Paru le : 14/01/2020
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  • Sébastien Saunier et Pascale Idoux - Code des relations entre le public et l'administration commenté.
    Code des relations entre le public et l'administration commenté
    Edition 2019
    Sébastien Saunier, Pascale Idoux
    Didier Guignard (Auteur), Jennifer Marchand (Auteur), Collectif
    • Berger-Levrault
    • Broché
    • Paru le : 03/01/2020
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  • Eric Pottier - Le Code des sociétés et associations : (r)évolution ? - Analyse des principales modifications.
    Le Code des sociétés et associations : (r)évolution ?. Analyse des principales modifications
    Edition bilingue français-néerlandais
    Eric Pottier
    Collectif
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 23/10/2019
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