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Droit (1046 résultats)
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  • Richard Deau - Contrats publics N° 252, avril 2024 : La loi SERM : analyse des cadres institutionnels et contractuels.
    Contrats publics N° 252, avril 2024
    La loi SERM : analyse des cadres institutionnels et contractuels
    Richard Deau
    • Le Moniteur Editions
    • Broché
    • Paru le : 17/04/2024
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  • Nadine Dantonel-Cor et Reine Wakote - Code général des collectivités territoriales commenté.
    Code général des collectivités territoriales commenté
    Edition 2023
    Nadine Dantonel-Cor, Reine Wakote
    • Berger-Levrault
    • Broché
    • Paru le : 28/09/2023
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  • Joël Clérembaux - Les règles d’imputation de la dépense dans les collectivités - Optimiser la récupération de la TVA.
    Les règles d’imputation de la dépense dans les collectivités. Optimiser la récupération de la TVA
    2e édition
    Joël Clérembaux
    • Territorial Editions
    • Broché
    • Paru le : 06/07/2023
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  • Michel Germain et Véronique Magnier - Traité de droit des affaires Tome 2 - Les sociétés commerciales.
    Traité de droit des affaires Tome 2. Les sociétés commerciales
    23e édition
    Michel Germain, Véronique Magnier
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 12/07/2022
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  • Dominique Carreau et Andrea Hamann - Droit international.
    Droit international
    13e édition
    Dominique Carreau, Andrea Hamann, Fabrizio Marrella
    • Pedone
    • Broché
    • Paru le : 01/07/2022
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  • Anne Beauvillard - Droits culturels - Les comprendre, les mettre en oeuvre.
    Droits culturels. Les comprendre, les mettre en oeuvre
    Anne Beauvillard
    Patrick Beauvillard (Auteur), Hélène Duclos (Auteur), David de Abreu (Auteur), Collectif
    • Attribut (Editions de l')
    • Broché
    • Paru le : 21/06/2022
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  • Elina Lemaire et Thomas Perroud - Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence.
    Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence
    Elina Lemaire, Thomas Perroud
    • Institut Francophone pour la Justice et Démocratie
    • Broché
    • Paru le : 14/06/2022
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  • Pauline Moreau Avila et Frédéric Aouate - Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés - Ce qu'il faut savoir.
    Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ce qu'il faut savoir
    Edition 2021
    Pauline Moreau Avila, Frédéric Aouate, Séverine Baudouin, Julien François, Virginie Guillemain
    • Législatives (éditions)
    • Broché
    • Paru le : 18/08/2021
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  • Fleur Laronze - La société à mission - Perspectives critiques sur l'entreprise sous l'angle de la loi PACTE.
    La société à mission. Perspectives critiques sur l'entreprise sous l'angle de la loi PACTE
    Fleur Laronze
    Christine Neau-Leduc (Préfacier)
    • PU de Strasbourg
    • Broché
    • Paru le : 10/06/2021
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  • Christophe Radé - Code du travail - Annoté et commenté en ligne.
    Code du travail. Annoté et commenté en ligne
    Edition 2021
    Christophe Radé
    Caroline Dechristé (Annotateur), Magali Gadrat (Annotateur)
    • Dalloz
    • Relié
    • Paru le : 10/03/2021
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  • François Goliard - Droit fiscal des entreprises.
    Droit fiscal des entreprises
    Edition 2021
    François Goliard
    • Gualino Editeur
    • Broché
    • Paru le : 16/02/2021
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  • Marie-Sophie Bondon - Le principe de réparation intégrale du préjudice - Contribution à une réflexion sur l'articulation des fonctions de la responsabilité civile.
    Le principe de réparation intégrale du préjudice. Contribution à une réflexion sur l'articulation des fonctions de la responsabilité civile
    Marie-Sophie Bondon
    Rémy Cabrillac (Préfacier)
    • PU Aix-Marseille
    • Broché
    • Paru le : 01/12/2020
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  • Saïda Nouredine-Safatian - Introduction générale au droit - Les principes fondamentaux.
    Introduction générale au droit. Les principes fondamentaux
    4e édition
    Saïda Nouredine-Safatian
    • Enrick B. (Editions)
    • Broché
    • Paru le : 13/10/2020
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  • Pierre Gévart - Réussir les oraux des concours de la fonction publique.
    Réussir les oraux des concours de la fonction publique
    Edition 2021
    Pierre Gévart
    • L'Etudiant
    • Broché
    • Paru le : 08/10/2020
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  • France-Sélection - Registre de sécurité ERP 5e catégorie.
    Registre de sécurité ERP 5e catégorie
    France-Sélection
    • France-Sélection
    • Broché
    • Paru le : 01/10/2020
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  • Olivier Bellégo et François Lavedan - Concours Lieutenant et Capitaine de sapeurs-pompiers professionnels - Externe, interne, examens professionnels, catégories A et B. Tout-en-un.
    Concours Lieutenant et Capitaine de sapeurs-pompiers professionnels. Externe, interne, examens professionnels, catégories A et B. Tout-en-un
    Edition 2021-2022
    Olivier Bellégo, François Lavedan
    • Vuibert
    • Broché
    • Paru le : 09/09/2020
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  • Julian Fernandez et Xavier Pacreau - Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Commentaire article par article, 2 volumes.
    Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Commentaire article par article, 2 volumes
    2e édition
    Julian Fernandez, Xavier Pacreau, Muriel Ubeda-Saillard
    Manon Dosen (Contributeur), Emmanuel Decaux (Préfacier)
    • Pedone
    • Coffret
    • Paru le : 01/09/2019
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  • Yves Strickler et Alexey Varnek - Procédure civile.
    Procédure civile
    9e édition
    Yves Strickler, Alexey Varnek
    • Bruylant
    • Broché
    • Paru le : 10/07/2019
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  • Georges Kiejman et Richard Malka - Eloge de l'irrévérence.
    Eloge de l'irrévérence
    Georges Kiejman, Richard Malka
    • Grasset
    • Broché
    • Paru le : 27/03/2019
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  • ONU - Déclaration universelle des droits de l'homme.
    Déclaration universelle des droits de l'homme
    Textes en langues multiples
    ONU
    • Gallimard
    • Broché
    • Paru le : 06/12/2018
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