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En finir avec les recours d'urbanisme abusifs (Broché)

  • PC Editions

  • Paru le : 24/05/2018
Ce livre dénonce ce sport national que sont devenus les recours d'urbanisme. Il propose quatre voies pour les endiguer : accélérer encore le temps... > Lire la suite
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Ce livre dénonce ce sport national que sont devenus les recours d'urbanisme. Il propose quatre voies pour les endiguer : accélérer encore le temps de traitement juridictionnel du recours, pour le rapprocher du temps économique de l'opération ; mettre en oeuvre devant le juge judiciaire une juste indemnisation du voisin lésé, qui conduise à raréfier les recours d'urbanisme ; développer une méthode pour que, malgré le contentieux en cours, le chantier puisse démarrer ; enfin, et la proposition est vraiment disruptive, réfléchir à une autre organisation de délivrance des permis de construire et de purge des recours par la médiation administrative et juridictionnelle : une belle perspective inspirée de nos voisins européens.

Fiche technique

  • Date de parution : 24/05/2018
  • Editeur : PC Editions
  • Collection : Mise au point
  • ISBN : 979-10-90148-96-3
  • EAN : 9791090148963
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 64 pages
  • Poids : 0.082 Kg
  • Dimensions : 12,0 cm × 19,1 cm × 0,6 cm
Hélène Cloëz et Olivier Ortega - En finir avec les recours d'urbanisme abusifs.
En finir avec les recours d'urbanisme abusifs
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