Ce recueil relatif à l'élimination des déchets et à la
récupération des matériaux traite notamment des déchets
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Ce recueil relatif à l'élimination des déchets et à la
récupération des matériaux traite notamment des déchets
ménagers et assimilés, des déchets industriels tels que les
huiles usagées, les polychlorobiphényles, les véhicules hors d'usage...
Décret n, 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Décret n° 93-1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article L 124-1 du code de l'environnement
Circulaire du 15 juillet 1999 relative aux installations de traitement de déchets et à la création de commissions locales d'information et de surveillance
PLANIFICATION
Décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés
Décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux
Circulaire DPPR/SDPD du 4 octobre 1995 relative au plan d'élimination de déchets autres que les déchets ménagers et assimilés
CLASSIFICATION ET TRANSPORT DES DÉCHETS
Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
Circulaire du 3 octobre 2002 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
Décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets
INSTALLATIONS CLASSÉES
Code de l'environnement
Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
TEXTES DIVERS
Circulaire n° 85-02 du 4 janvier 1985 relative à l'élimination des dépôts sauvages de déchets par exécution d'office aux frais du responsable
DÉCHETS DES MÉNAGES
Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets (voir Droit à l'information)
Circulaire du 18 mai 1977 relative au service d'élimination des déchets des ménages
DÉCHETS INDUSTRIELS
Décret n° 77-974 du 19 août 1977 relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisance
Arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'ÉLIMINATION DE CERTAINS DÉCHETS EMBALLAGES
Décret n° 92-377 du 1e, avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d'emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages
Décret n° 98-638 du 20 juillet 1998 relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages
Arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 11, avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
Circulaire n° 95-49 du 13 avril 1995 concernant la mise en application du décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages
PILES ET ACCUMULATEURS
Décret n° 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination
Arrêté du 26 juin 2001 relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et accumulateurs
HUILES USAGÉES
Code de l'environnement
Décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 modifié portant réglementation de la récupération des huiles usagées
Décret n° 77-254 du 8 mars 1977 relatif à la réglementation du déversement des huiles et lubrifiants dans les eaux superficielles, souterraines et de mer
Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées
Circulaire DPPR n° 389 du 29 mars 1999 relative à l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination et de ramassage des huiles usagées (contrôle d'admission des huiles usagées chez les éliminateurs)
Circulaire DPPR/SDPD n° 97-0808 du 27 juin 1997 relative à l'agrément des installations d'élimination des huiles usagées et des PCT et PCB (application de l'art
44 du décret n° 97-503 du
21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative)
VÉHICULES HORS D'USAGE
Décret n° 2003-727 du 1- août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage
PNEUMATIQUES USAGÉS
Décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés
POLYCHLOROBIPHÉNYLES (PCB) ET POLYCHLOROTERPHÉNYLES (PCT)
Décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychlorobiphényles
Arrêté du 13 février 2001 relatif à la déclaration de détention d'appareil contenant des PCB et PCT
Circulaire n° 281 du 21 février 2001 relative à l'application du décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT, modifié par le décret n° 2001-63 du 18 janvier 2001
Arrêté du 23 octobre 2001 portant création de la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT
Arrêté du 26 février 2003 portant approbation du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT
FLUIDES FRIGORIGÈNES
Décret n° 92-1271 du 7 décembre 1992 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
Arrêté du 10 février 1993 relatif à la récupération de certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
TRAITEMENT DES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Arrêté du 23 août 1989 relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une usine d'incinération de résidus urbains
Circulaire n° 911-2000 du 25 mai 2000 relative à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement
Circulaire DGS-VS 3/DPPR n° 2000-322 du 9 juin 2000 relative à l'acceptation en déchetterie des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les ménages et par les professionnels exerçant en libéral
Circulaire DPPR/SDPD du 4 octobre 1995 relative au plan d'élimination de déchets autres que les déchets ménagers et assimilés ; Déchets d'activités de soins
Circulaire du 24 mars 1993 relative à l'élimination des médicaments non utilisés provenant des ménages ; Conditions d'incinération
MÂCHEFERS ET CENDRES D'INCINÉRATION
Circulaire du 9 mai 1994 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains
AMIANTE
Circulaire DPPR/SDPD n° 97-0320 du 12 mars 1997 relative aux conséquences de l'interdiction de l'amiante et l'élimination des déchets
Circulaire n° 97-15 du 9 janvier 1997 relative à l'élimination des déchets d'amiante-ciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du bâtiment et des travaux publics, des produits amiante-ciment retirés de la vente et provenant des industries de fabrication d'amiante-ciment et des points de vente ainsi que tous autres stocks
Circulaire n° 96-60 du 19 juillet 1996 relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment
ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Nomenclature des installations classées (extrait), Installations de stockage et de traitement de déchets
COLLECTE
- STOCKAGE DÉCHETTERIE
Arrêté du 2 avril 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710: " Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public "
Circulaire n° 97-417 du 30 septembre 1997 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ; Rubrique 2710 de la nomenclature
Circulaire du 5 janvier 2000 relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement; classement des installations de compostage et des points d'apports volontaires des déchets ménagers triés
Circulaire DGS-VS 3/DPPR n° 2000-322 du 9 juin 2000 relative à l'acceptation en déchetterie des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les ménages et par les professionnels exerçant en libéral
Circulaire DPPR/SDPDBPGD/FL/FL du 17 juin 2002 relative aux installations de type " déchetteries " dont les clients seraient des producteurs " non ménages "
CENTRES DE TRI
Circulaire du 5 janvier 1995 relative aux centres de tri de déchets ménagers prétriés et de déchets industriels et commerciaux assimilés aux déchets ménagers
INSTALLATIONS DE TRANSIT
Circulaire DPPR/SDPD/BGTD/CE n° 926 du 5 juillet 2001 relative à l'entreposage de produits en fin de vie provenant d'installations classées
Circulaire du 30 août 1985 relative aux installations de transit, regroupement et prétraitement de déchets industriels
Circulaire du 26 septembre 1975 relative aux stations de transit de résidus urbains
INSTALLATIONS DE STOCKAGE
Circulaire du 27 juin 2002 relative à l'échéance du 1°' juillet 2002 sur les déchets
Circulaire du 14 février 2002 relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets
Circulaire n° 532 du 23 avril 1999 relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets
Circulaire DPPR/SDPD n° 96-2125 du 20 décembre 1996 relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets
Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
Circulaire DPPR/SDPDBPGS/LB n° 000870 du 4 juillet 2002 relative aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés
Circulaire n° 97-94 du 10 novembre 1997 relative à la résorption des décharges brutes
Arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux
Circulaire du 16 mars 1993 relative aux conditions d'application des arrêtés ministériels relatifs aux stockages de certains déchets industriels stabilisés
Circulaire DEPPR/SEI du 24 mars 1989 relative au centre de traitement de déchets industriels; Contrôles inopinés
Code de l'urbanisme
INSTALLATIONS D'INCINÉRATION ET DE COÏNCINÉRATION DE DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Arrêté du 25 janvier 1991 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains
Arrêté du 23 août 1989 relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une usine d'incinération de résidus urbains
Circulaire du 9 octobre 2002 relative aux installations classées (arrêtés ministériels relatifs à l'incinération de déchets, émissions de dioxines et de métaux des incinérateurs)
Circulaire du 9 mai 1994 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains
INSTALLATIONS D'INCINÉRATION ET DE COÏNCINÉRATION DE DÉCHETS INDUSTRIELS
Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets dangereux
Arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux
Circulaire du 9 octobre 2002 relative aux installations classées (arrêtés ministériels relatifs à l'incinération de déchets, émissions de dioxines et de métaux des incinérateurs)
COMPOSTAGE ET DÉCHETS VERTS
Arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " Engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques " et mettant en oeuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques
Circulaire du 5 janvier 2000 relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - classement des installations de compostage et des points d'apports volontaires des déchets ménagers triés (voir Déchetterie)
Circulaire du 25 septembre 1990 relative à la définition et à la réglementation des déchets de jardin
CONSEIL NATIONAL DES DÉCHETS
Décret n° 2001-594 relatif au Conseil national des déchets
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE
Code de l'environnement
Décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie