Du Code noir au Code civil - Jalons pour l'histoire du droit en Guadeloupe, perspectives comparées avec la Martinique, la Guyane et la République d'Haïti (Broché)
C'est fin 1805 que le Code civil des Français, créé le 21 mars 1804, entre en application à la Guadeloupe, à la Martinique et en Guyane. Présenté... > Lire la suite
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C'est fin 1805 que le Code civil des Français, créé le 21 mars 1804, entre en application à la Guadeloupe, à la Martinique et en Guyane. Présenté comme un fruit de la Révolution française, bâti sur les principes d'égalité et de liberté civiles, le Code civil, officiellement baptisé Code Napoléon de 1807 à 1815 et de 1852 à 1870, ne modifie pourtant en rien l'ordre colonial, restauré ou confirmé depuis 1802, à savoir l'esclavage de la plus grande partie de la population et la ségrégation juridique des libres de couleur. Le Code civil, traduction de la réaction alors à l'œuvre en métropole à travers le régime napoléonien mais qui fut plus considérable encore aux colonies par la négation des acquis et principes révolutionnaires, a donc cohabité pendant un demi-siècle avec le Code noir et la ségrégation infligée aux libres de couleur, instituant un régime juridique spécifiquement colonial à la Guadeloupe. En ce sens l'histoire coloniale éclaire d'une façon particulière l'histoire nationale, et conduit à nuancer de nouveau le mythe d'un Code civil démocratique et révolutionnaire, qui sévit encore parfois de nos jours. Après l'abolition de 1848, comment les populations affranchies ont-elles été intégrées à l'ordre civil ? Comment ont-elles acquis un état civil, notamment un patronyme ? Plus largement, comment les modèles juridiques français véhiculés par le Code civil, spécialement celui de la famille, se sont-ils imposés à la réalité sociologique des populations sorties de la servitude ? Enfin, quelles pistes comparatives peut-on tracer avec les autres D.O.M. (Martinique, Guyane) et la République d'Haïti ? Voilà quelques questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.
Un colloque pour le bicentenaire de l'application du code civil à la Guadeloupe
Les colonies Antillo-Guyanaises de la Révolution au Consulat
Classes juridiques, rapports politiques et couleurs en Guadeloupe, de 1789 à 1803
Institutions et ordre juridique colonial sous le Consulat et l'empire : entre héritage révolutionnaire et restauration de l'ancien régime
Le code civil ou la réaction à l'œuvre en Métropole et aux Colonies
La matrice romaine de l'édit de mars 1685, dit le code Noir
Les esclaves à statut spécial
Le statut juridique de l'esclave aux Antilles sous l'empire du Code civil (1805-1848) : d'un effort de civilisation à la réticence du parti colon
Les registres d'état civil en Guadeloupe : le reflet d'une histoire mouvementée
Le modèle juridique officiel de la famille et les pratiques familiales à la Guadeloupe : quelques pistes de recherches
L'acquisition de la nationalité française par les immigrants et fils d'immigrants indiens (1904-1923)
Travail, statut civil et statut politique : notes pour une problématique de la citoyenneté des Nouveaux Libres et des descendants d'immigrés indiens (1848-1910)
Droit de la famille et matrifocalité
La curatelle coloniale
L'application du droit civil économique à la Guadeloupe : le cas du bail à colonat
Le code civil en Martinique : de l'influence du climat
Entre Ancien Régime et Révolution : la Guyane française au moment de l'introduction du Code civil
L'état civil des populations marginales de la Guyane Française
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