DSN Déclaration Sociale Nominative - Dictionnaire pratique (Broché)

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est intégrée au processus de la réalisation de la paye. de la réal Multifonction, la DSN remplace de nombreuses déclarations à destination de l'URSSAF ou de la MSA, des organismes sociaux comme les CPAM, France travail ou les caisses de retraite. Elle permet le règlement des cotisations ou du prélèvement à la source. Elle est en passe de devenir l'élément clé de la "solidarité à la source" pour le calcul et le versement du RSA ou de la prime d'activité.
La responsabilité de l'employeur est donc engagée à travers la DSN tant vis-à-vis des organismes destinataires que des salariés. Ce dictionnaire aide à trouver les réponses aux questions pour fiabiliser les données transmises et à contrôler la DSN à l'aide de différentes entrées : Arrêt de travail, Expatriés, DSN de substitution, Prélèvement à la source, Travailleurs handicapés. Les plus : Traduction des normes juridiques, illustrée d'exemples ; Aide pratique pour le contrôle de la DSN ; Mises à jour régulières en ligne.