Eric Mathias et Marie-Christine Sordino - Droit pénal général en procédure pénale - Examens 2006.

Droit pénal général en procédure pénale - Examens 2006 (Broché)

Name: Droit pénal général en procédure pénale
Price: 19.25 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Eric Mathias
ISBN: 9782842008505

Eric Mathias, Marie-Christine Sordino

Gualino Editeur
Paru le : 06/09/2005

Des Annales corrigées et des sujets d'actualité pour vous entraîner aux épreuves 2006 de la licence en droit. Ces annales corrigées ont été choisies... > Lire la suite

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Des Annales corrigées et des sujets d'actualité pour vous entraîner aux épreuves 2006 de la licence en droit. Ces annales corrigées ont été choisies par une équipe pédagogique qui, en outre, a rédigé tous les corrigés dans l'esprit de ce que vous aurez à produire le jour de l'examen ; ont été sélectionnées parmi les sujets posés dans la plupart des facultés de droit en France ; sont complétées de sujets d'actualité, composés spécialement par les auteurs, pour tenir compte de " ce qui bouge "; elles couvrent l'ensemble du programme de chaque matière ; traitent tous les types d'épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l'examen.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

- Les principes de la légalité et de l'interprétation stricte
- L'application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace
- La tentative et la complicité
- La responsabilité pénale des personnes morales
- Erreur sur le droit et légitime défense
- L'élément moral de l'infraction
- L'enquête
- La poursuite
- L'instruction