Victoria Ligny - Droit pénal du travail.

Droit pénal du travail (Broché)

Name: Droit pénal du travail
Price: 6.95 EUR
Availability: Instock
Author: Victoria Ligny
ISBN: 9782383132271

Victoria Ligny

Enrick B. (Editions)
Paru le : 19/06/2024

Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal,... > Lire la suite

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Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations...), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l'Inspection du travail et la CARSAT en entreprise, cas dans lesquels une enquête pénale peut être lancée, palettes de sanctions pouvant être appliquées...

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

INTRODUCTION
- Approche historique du droit pénal du travail
- Les infractions en droit pénal du travail
LES CONTROLES DES ADMINISTRATIONS DANS L'ENTREPRISE
- Les contrôles de l'inspection du travail
- Les contrôles de la CARSAT
LES MODES DE POURSUITE
- La transmission du PV au parquet
- La sanction administrative
- La transaction pénale
L'ENQUETE PENALE
- La cosaisine PJ/Inspection du travail
- Les réquisitions judiciaires
- Les perquisitions et saisies
- L'orientation des poursuites pénales
FOCUS SUR L'ENQUETE INTERNE DE L'EMPLOYEUR

Fiche technique

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

Date de parution : 19/06/2024
Editeur : Enrick B. (Editions)
Collection : Lexifiche
ISBN : 978-2-38313-227-1
EAN : 9782383132271
Format : Grand Format
Présentation : Broché
Nb. de pages : 24 pages
Poids : 0.072 Kg
Dimensions : 16,6 cm × 23,1 cm × 0,3 cm

À propos de l'auteur

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

Biographie de Victoria Ligny

Victoria Ligny est docteure en droit privé et sciences criminelles. Elle a réalisé une thèse intitulée "La responsabilité pénale du chef d'entreprise : essai de théorisation d'une responsabilité pénale en mutation". Chargée d'enseignement, elle est avocate, spécialisée en droit pénal du travail.