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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Droit pénal - Tome 2, Procédure pénale, à jour au 15 janvier 1997 (Broché)
9e édition
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Sommaire
- Les éléments du procès pénal
- Les organes connaissant de l'infraction
- Les juridictions pénales
- Le ministère public
- La police judiciaire
- Les autres organes auxiliaires
- Les actions nées de l'infraction
- les sujets de l'action publique
- L'extinction de l'action publique
- Les sujets de l'action civile
- L'extinction de l'action civile
- Le déroulement du procès pénal
- La phase préparatoire du procès
- L'objet de la phase préparatoire : la recherche de la preuve
- Les constantes de l'enquête
- les modalités de l'enquête
- La poursuite par le Ministère public
- La poursuite par la partie lésée
- L'instruction devant le juge d'instruction
- Le contrôle de l'instruction par le juge supérieur
- Les formes exceptionnelles d'instruction
- La phase décisoire du procès
- La décision au premier degré
- La décision irrévocable
- Etude des voies de recours
Fiche technique
- Date de parution : 01/03/1997
- Editeur : Cujas
- ISBN : 2-254-97411-4
- EAN : 9782254974115
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 894 pages
- Poids : 0.645 Kg
- Dimensions : 13,0 cm × 18,0 cm × 3,2 cm
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