Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée
  • Télécharger des extraits

Droit pénal - Procédure pénale (Broché)

12e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 02/09/2020
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
32,00 €
Actuellement indisponible
  • ou
  • Nouvelle Edition À partir de 32,00 €
    • Dalloz - HyperCours - 08/09/2022
      32,00 €
    • Dalloz - HyperCours - 17/08/2023
      34,00 €
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois (Loin° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des "violences éducatives ordinaires" ; Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019, portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs Loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid 19 ; Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 ; Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-303).
Destiné aux étudiants en droit de Licence (1, 2 ou 3), l'ouvrage intéressera également les étudiants en Master et les candidats au CRFPA et à rENM.
    • Le principe de la légalité des délits et des peines
    • L'application de la loi pénale
    • La qualification des faits
    • Le contrôle de la validité de la norme pénale
    • Les faits justificatifs
    • La tentative
    • La complicité
    • L'élément moral de l'infraction
    • L'imputabilité du délinquant
    • La sanction
    • Les juridictions répressives
    • La preuve pénale
    • La phase policière
    • L'action publique
    • L'action civile
    • L'instruction par le juge d'instruction
    • Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction
    • La phase de jugement
    • Les voies de recours
    • L'autorité de la chose jugée
  • Date de parution : 02/09/2020
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : HyperCours
  • ISBN : 978-2-247-19721-7
  • EAN : 9782247197217
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 502 pages
  • Poids : 0.975 Kg
  • Dimensions : 19,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

À propos des auteurs

Thierry Garé est professeur à l'Université Toulouse I Capitole, directeur honoraire de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, Institut de droit privé (EA 1920). Catherine Ginestet est professeur à l'Université Toulouse I Capitole, Institut de droit privé (EA 1920).
Thierry Garé et Catherine Ginestet - Droit pénal - Procédure pénale.
Droit pénal. Procédure pénale 12e édition
32,00 €