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Droit fiscal L3-M2 - Fiscalité des particuliers et des entreprises (Broché)

Edition 2023

  • Dalloz

  • Paru le : 06/07/2023
Selon quelles modalités sont taxés les salaires, les dividendes, les plus-values, le patrimoine ou encore le bénéfice des entreprises ? Quels sont... > Lire la suite
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Selon quelles modalités sont taxés les salaires, les dividendes, les plus-values, le patrimoine ou encore le bénéfice des entreprises ? Quels sont les droits et obligations du contribuable ? Autant d'interrogations qui sont décisives pour comprendre le fonctionnement de notre économie et de notre société et qui sont l'objet même du droit fiscal. La présente édition, à jour de la loi de finances pour 2024, prend en compte les dernières évolutions de la matière : elle intègre notamment les modifications apportées à la fiscalité des particuliers (actualisation du barème de l'impôt sur le revenu) et à la fiscalité des entreprises (instauration d'une imposition minimale mondiale) par le législateur ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles.
Destiné principalement aux étudiants de licence et de master, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours extrêmement clair avec d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre comme tous les manuels de la collection HyperCours. Il comporte également au fil de l'ouvrage plus de 15 encadrés et 75 exemples appliqués et chiffrés, plus de 100 tableaux explicatifs ou récapitulatifs et 50 schémas pour illustrer la matière.
Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.
    • Les règles de base de l'impôt sur le revenu
    • La fiscalité des revenus salariés et patrimoniaux
    • Les autres prélèvements
    • L'imposition des bénéfices des entreprises individuelles
    • Les produits imposables et les charges déductibles des entreprises commerciales
    • Les plus-values et les moins-values professionnelles
    • L'imposition des sociétés de personnes
    • L'imposition des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
    • L'imposition des groupes de sociétés
    • Les opérations de restructuration du capital
    • Les opérations de transmission de l'entreprise et de ses actifs
    • L'impôt sur la fortune immobilière
    • Les impôts directs locaux
    • Le champ d'application de la TVA
    • Le calcul, le paiement et la liquidation de la TVA
    • L'acte anormal de gestion et l'abus de droit
    • Les procédures fiscales
  • Date de parution : 06/07/2023
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : HyperCours
  • ISBN : 978-2-247-22341-1
  • EAN : 9782247223411
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 658 pages
  • Poids : 1.254 Kg
  • Dimensions : 19,3 cm × 24,3 cm × 2,8 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Régis Vabres

Régis Vabres est professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III) et directeur du Master Droit des affaires et fiscalité (OJCE).
Régis Vabres - Droit fiscal L3-M2 - Fiscalité des particuliers et des entreprises.
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