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Droit fiscal (Broché)

André Lefeuvre

  • Ellipses

  • Paru le : 07/05/2007
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  • ELEMENTS DE LA THEORIE GENERALE DE L'IMPOT
    • La notion d'impôt
    • les sources du droit fiscal
  • L'IMPOSITION DU REVENU
    • L'imposition du revenu des personnes physiques
    • L'impôt sur les sociétés
  • LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
    • Le champ d'application
    • La territorialité
    • La détermination de la TVA collectée
    • Les déductions
  • L'IMPOSITION DU CAPITAL
    • Les droits d'enregistrement
    • L'impôt de solidarité sur la fortune
  • LE CONTROLE ET LE CONTENTIEUX DE L'IMPOT
    • le contrôle fiscal
    • Le contentieux fiscal
  • Date de parution : 07/05/2007
  • Editeur : Ellipses
  • Collection : Cursus AES
  • ISBN : 978-2-7298-3356-5
  • EAN : 9782729833565
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 286 pages
  • Poids : 0.415 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 21,0 cm × 1,7 cm

À propos de l'auteur

Biographie d'André Lefeuvre

André Lefeuvre est docteur en droit, chargé de cours à la faculté de droit de Nantes et avocat à la Cour.
André Lefeuvre - Droit fiscal.
Droit fiscal
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