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Droit européen de l'environnement - Jurisprudence commentée (Broché)

  • Bruylant (Emile)

  • Paru le : 11/08/2021
Qu'est-ce qu'un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? A quelles conditions peut-on construire un projet dans un site... > Lire la suite
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Qu'est-ce qu'un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? A quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C'est à ces questions que le juge doit répondre en matière d'environnement. Et ces réponses reposent aujourd'hui sur une approche commune à 27 Etats membres le droit de l'Union de l'environnement, qui est fondé sur 200 directives et règlements et qui couvre 80 %des droits nationaux des Etats de l'Union européenne.
Les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit. Cette quatrième édition de l'ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2016 et propose le commentaire de nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées. L'ouvrage offre tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d'entreprise) qu'aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.

Fiche technique

  • Date de parution : 11/08/2021
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • Collection : Droit de l'UE - pratiques juri
  • ISBN : 978-2-8027-6732-9
  • EAN : 9782802767329
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 754 pages
  • Poids : 1.197 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 3,8 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Marc Clément

Marc Clément, président de chambre au tribunal administratif de Lyon, a été juriste à la Direction générale de l'environnement de la Commission européenne. Il est également membre de l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (France) ainsi que membre du Comité d'examen du respect des dispositions de la convention de Aarhus (Nations-unies).
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