Droit Europeen Compare D'Internet : Internet European Compared Law. Xveme Congres International De Droit Compare : Xvth International Congress Of Comparative Law, Bristol 1998 (Broché)
Cet ouvrage rassemble les travaux des meilleurs experts universitaires européens en matière de droit européen comparé de l'Internet. La réalité... > Lire la suite
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Cet ouvrage rassemble les travaux des meilleurs experts universitaires européens en matière de droit européen comparé de l'Internet. La réalité d'Internet se joue des frontières. Il est indispensable de confronter les législations nationales et les réflexions des jurisconsultes pour comprendre et savoir. Le droit de l'Internet évolue rapidement. Toutefois les tendances retenues par les auteurs de ce livre sont le plus souvent traduites dans les règles, qu'elles soient communautaires ou nationales. On trouvera aussi un recueil des meilleures pages écrites par les rapporteurs français à la demande du gouvernement ou pour éclairer le Parlement. Ce livre est indispensable à toute personne qui souhaite pouvoir naviguer dans ce droit nouveau et contrasté. This book gathers the studies of the best european experts, professors at University, concerning compared european law of internet. The reality of internet plays with boarders. It is necessary to compare national legislation with the reflections of the lawyers for a good understanding and knowledge. Internet law changes quickly. Nowadays, the tendencies observed by the authors of this book are mostly translated in the rules, whatever european or national. This work presents also an anthology of the best texts written by French rapporteurs under request of the government or for lightening parliamentary works. This book is necessary for each person who wants to sail upon that new and contrasted law.
RAPPORT GENERAL ET RAPPORTS NATIONAUX (BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FRANCE, ITALIE, PAYS-BAS, ROYAUME-UNI)
Rapport Général
Points de vue doctrinaux et solutions législatives et jurisprudentielles concernant les nouveaux procédés de télécommunications interactives (Internet)
France - Points de vue doctrinaux et solutions législatives et jurisprudentielles concernant les nouveaux procédés de télécommunications interactives (Internet)
Suisse - Points de vue doctrinaux et solutions législatives et jurisprudentielles concernant les nouveaux procédés de télécommunications (Internet)
Belgique - Legal issues and the Internet
Espagne - The entities of security and trust of the electronic communications, the problem in Spain
Italie - The law between books and bits
Pays-Bas - Information and communication technology : an overview of key regulatory issues and strategies in the Netherlands
LES PRINCIPAUX RAPPORTS PARLEMENTAIRES ET MINISTERIELS FRANÇAIS CONCERNES PAR L'INTERNET (EXTRAITS)
Données personnelles et société de l'information, Rapport au Premier Ministre sur la transposition en droit français de la directive n° 95/46, 3 mars 1998
Les technologies de l'information - mission interministérielle sur l'Internet, Rapport de Madame Isabelle Falque-Pierrotin 16 mars 1996-16 juin 1996
La France et la société de l'information - Tome I : Conclusions, Rapport de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques N° 213 (335) - 7 février 1997
Rapport du groupe de travail, Commerce électronique : une nouvelle donne pour les consommateurs, les entreprises, les citoyens et les pouvoirs publics
L'Internet : un vrai défi pour la France, Rapport au Premier ministre
Rapport sur les techniques des apprentissages essentiels pour une bonne insertion dans la société de l'information
Des pyramides du pouvoir aux réseaux de savoirs - Tome I, Rapport d'information 331 - 1997-1998 - Commission des Finances
L'entrée dans la société de l'information, Rapport d'information 436 - Mission commune d'information sur l'entrée dans la société de l'information - 1996-1997
Droit Europeen Compare D'Internet : Internet European Compared Law. Xveme Congres International De Droit Compare : Xvth International Congress Of Comparative Law, Bristol 1998 est également présent dans les rayons