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Droit et pratique du divorce (Broché)

Edition 2024-2025

  • Dalloz

  • Paru le : 28/03/2024
Maîtriser le contentieux du divorce et appréhender ses conséquences patrimoniales, tel est l'objectif de cet ouvrage. Par l'exposé critique d'une... > Lire la suite
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Maîtriser le contentieux du divorce et appréhender ses conséquences patrimoniales, tel est l'objectif de cet ouvrage. Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, toutes les questions juridiques liées au divorce et à la séparation sont exposées et analysées : choix d'une procédure conventionnelle ou judiciaire, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales du divorce.
Sont aussi évaluées les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.
  • Date de parution : 28/03/2024
  • Editeur : Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-22379-4
  • EAN : 9782247223794
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 1521 pages
  • Poids : 1.712 Kg
  • Dimensions : 18,5 cm × 26,0 cm × 5,5 cm
Les droits du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. Au regard du contentieux généré et des questions qu'il suscite, le droit international privé fait l'objet de nouveaux développements, désormais traités au sein d'un livre autonome.
A destination des praticiens, cette sixième édition traite des questions soulevées par les réformes récentes opérées en la matière, principalement la loi du 18 novembre 2016 qui a instauré le divorce sans juge et celle du 23 mars 2019 en ce qui concerne la procédure applicable aux divorces contentieux. Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure, et propositions concrètes (calculs de prestations compensatoires, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux, émoluments du notaire).
Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocats, notaires, magistrats), ce livre constitue une synthèse raisonnées et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.
Stéphane David est notaire associé (Alliance Notaires-Meudon et Elysée François 1er), maître de conférence à l'Université Paris-Est Crétail Val de Marne, directeur de session de formation à l'ENM et rapporteur général du 121e congrès des notaires de France. Pierre-Jean Claux était notaire honoraire et professeur associé à l'Université Paris-Est Créteil.
Pierre-Jean Claux et Stéphane David - Droit et pratique du divorce.
Droit et pratique du divorce Edition 2024-2025
106,00 €
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