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Droit et pratique des baux commerciaux (Relié)

Edition 2018-2019

Axelle Astegiano-La Rizza, Patrick Colomer, Christophe Denizot, Marie-Pierre Dumont-Lefrand

Collectif

  • Dalloz

  • Paru le : 16/08/2017
Une approche exhaustive et transversale du bail commercial, une analyse juridique pointue et une forte connotation pratique. L'étude chronologique du... > Lire la suite
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Une approche exhaustive et transversale du bail commercial, une analyse juridique pointue et une forte connotation pratique. L'étude chronologique du contrat et du statut des baux commerciaux stricto sensu est élargie au contexte économique et juridique du bail. Réformé en profondeur par la loi du 18 juin 2014, dite loi Pinel, le statut des baux commerciaux a fait l'objet d'une nouvelle réforme issue de la loi du 6 aout 2015, dite loi Macron, qui vise à protéger les intérêts des locataires.
Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette cinquième édition répond à l'attente des professionnels par : des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ; des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ; des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.

Fiche technique

  • Date de parution : 16/08/2017
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Dalloz Action
  • ISBN : 978-2-247-16111-9
  • EAN : 9782247161119
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 1423 pages
  • Poids : 1.628 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 25,0 cm × 4,5 cm
Axelle Astegiano-La Rizza et Patrick Colomer - Droit et pratique des baux commerciaux.
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