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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte (Broché)
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Résumé
Le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évolué depuis 1838, et des illégalités continuent d'être commises à l'encontre des personnes privées de leur liberté. Cet ouvrage dresse un état des lieux de l'hospitalisation sans consentement ainsi que des mesures accessoires - curatelle, tutelle, sauvegarde de justice, mandats de protection future. Les règles fixées par le législateur s'appliquent aux préfets, maires, commissaires de police, directeurs d'hôpitaux, médecins, infirmiers, directeurs de centres pénitentiaires, juges et avocats.
Sommaire
- LES ALIENES A TRAVERS L'HISTOIRE
- Sous l'Antiquité
- Au Moyen-Age
- A la Renaissance
- LA MISE EN ŒUVRE DE L'HOSPITALISATION
- Les lieux d'hospitalisation
- les acteurs de l'hospitalisation
- Les conditions de mise en œuvre de l'hospitalisation sous contrainte
- LES DROITS DES PERSONNES HOSPITALISEES
- Le droit d'être informe dès l'admission et par la suite de sa situation juridique et de ses droits
- Le droit de communiquer avec un certain nombre d'autorités
- le droit de saisir la commission prévue à l'article L3222-5
- TRIBUNAUX ET HOSPITALISATION
- Des compétences juridictionnelles éclatées
- Le juge administratif et l'hospitalisation psychiatrique
- Le juge judiciaire et l'hospitalisation psychiatrique
- LES MESURES ACCESSOIRES
- Des mesures objet d'une réforme
- Les conditions de mise en œuvre
- L'intervention du juge
Fiche technique
- Date de parution : 04/05/2009
- Editeur : L'Harmattan
- Collection : La justice au quotidien
- ISBN : 978-2-296-08391-2
- EAN : 9782296083912
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 118 pages
- Poids : 0.13 Kg
- Dimensions : 13,5 cm × 21,5 cm × 0,7 cm
À propos de l'auteur
Biographie de Jasna Stark
Jasna Stark est avocate au barreau de Paris. Elle est titulaire du DESS Droit de la Responsabilité médicale (Université de Paris V) et du MASTER II Droit et Stratégies de la Sécurité (Université de Paris II et Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale). Claire Maugey est juriste et titulaire du MASTER Il Droit et Stratégies de la Sécurité (Université de Paris Il et Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale).Du même auteur
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