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Droit Du Travail : Les Arrets Marquants 2001/2002 (Broché)

  • Liaisons (Editions)

  • Paru le : 15/10/2002
Droit vivant par excellence, le droit du travail ne peut être compris sans porter une attention particulière à l'activité de la chambre sociale de... > Lire la suite
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Droit vivant par excellence, le droit du travail ne peut être compris sans porter une attention particulière à l'activité de la chambre sociale de la Cour de cassation. Celle-ci rend plus de 5000 arrêts par an et si certaines décisions - sans doute les plus nombreuses - ne présentent pas d'intérêt majeur, d'autres ne sauraient être ignorées tant elles façonnent la matière. * Rassemblant les principaux arrêts de droit du travail rendus au cours de l'année 2001/2002 (septembre 2001 - juillet 2002), le présent ouvrage en propose une synthèse commentée. L'année a été marquée par deux grands thèmes : le respect de la vie privée du salarié au temps et au lieu du travail et la sécurité dans l'entreprise. * L'irruption des technologies de l'information et de la communication a entraîné de nouvelles formes de contrôle de la part des entreprises que la Cour de cassation encadre désormais. Droits du salarié mais aussi obligation : le salarié devient un acteur à part entière de la sécurité dans l'entreprise, à l'instar de l'employeur, devenu débiteur d'une obligation de sécurité renforcée depuis les " arrêts amiante ". Bien qu'intéressant le droit de la Sécurité sociale, ces arrêts ne pouvaient être laissés de côté et figurent sous la rubrique " hygiène et sécurité " de la présente édition. * Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui utilisent le droit du travail dans le cadre de leur activité professionnelle, mais aussi aux étudiants qui y trouveront les éléments essentiels à la compréhension de chaque solution.
    • Le contrat de travail : qualification
    • Les contrats précaires
    • La durée du travail
    • La protection des libertés des salariés dans l'entreprise
    • Hygiène et sécurité dans l'entreprise
    • Maladie et inaptitude
    • Congé parental d'éducation
    • Modification du contrat de travail et clauses du contrat
    • Transfert d'entreprise
    • La rupture du contrat de travail
    • Contentieux des élections prud'homales
    • Institutions représentatives du personnel et délégués syndicaux
    • Les salariés protégés
    • Accords collectifs de travail
  • Date de parution : 15/10/2002
  • Editeur : Liaisons (Editions)
  • Collection : Liaisons Sociales
  • ISBN : 2-87880-510-0
  • EAN : 9782878805109
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 187 pages
  • Poids : 0.31 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Sandrine Jean

Sandrine JEAN, docteur en droit, a été chargée d'enseignement (droit du travail et droit civil) à l'université de Cergy-Pontoise de 1992 à 1997. Elle est aujourd'hui en charge de la rubrique jurisprudence à Liaisons Sociales Quotidien.
Sandrine Jean - Droit Du Travail : Les Arrets Marquants 2001/2002.
Droit Du Travail : Les Arrets Marquants 2001/2002
28,00 €
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