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Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages un samedi soir sur Facebook ou Twitter, à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques ou quels sont les avantages et inconvénients d'une rupture conventionnelle sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Consacré à la relation individuelle (embauche, exécution, ruptures) puis aux rapports collectifs de travail bouleversés par la disparition au 1° janvier 2020 de nos bons vieux délégués du personnel et comité d'entreprise au profit du "comité social et économique", cet ouvrage a bien sûr intégré les ordonnances de 2017 et leurs décrets, mais également la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, et Pacte du 22 mai 2019. Le Code du travail en sort bouleversé, donnant priorité à l'accord d'entreprise sur la branche, redéfinissant le motif économique de licenciement, libérant le télétravail ou encourageant les restructurations à froid avec le rude accord de performance collective. Plafonnant enfin les dommages-intérêts dûs en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, plafond validé par la Cour de Cassation le 17 juillet 2019. Sans oublier les évolutions jurisprudentielles les plus récentes : requalification des travailleurs des plateformes (CS, 28 novembre 2018), frais liés au télétravail (CS, 27 mars 2019), principe d'égalité et convention collective (CS, 3 avril 2019), harcèlement managérial (CS, 19 juin 2019), clause de non concurrence (CS, 3 juillet 2019)... Dans un style vivant et avec de multiples exemples concrets, l'auteur invite à suivre la vie professionnelle d'un salarié. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.
"Droit du travail, droit vivant", l'ouvrage de référence en matière de droit social, avec plus de 125 000 exemplaires vendus. Savoir comment fonctionne la période d'essai, une clause de mobilité ou de délégation de pouvoir, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook ou Twitter, à quelles conditions l'entreprise peut désormais licencier en cas de difficultés économiques ou quels sont les avantages et inconvénients d'une rupture conventionnelle sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Couvrant à la fois la relation individuelle et les rapports collectifs de travail, il a bien sûr intégré les textes parus en 2018 et 2019 : loi du 29 mars 2018 créant l'accord de performance collective et revu les règles du télétravail, du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ou du 23 mars 2019 sur la justice. Car depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, le droit du travail français a beaucoup évolué, donnant ici priorité à l'accord d'entreprise sur la branche, plafonnant là les dommages-intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, redéfinissant le motif économique de licenciement, ou encourageant les restructurations à froid avec l'accord de performance collective et la rupture conventionnelle collective. Sans oublier les évolutions jurisprudentielles récentes : refus d'une mobilité géographique, droit à la déconnexion, comment lever une clause de non concurrence ou gérer le fait religieux en entreprise La relation individuelle de travail constitue l'essentiel de la vie quotidienne d'un collaborateur : avec de multiples exemples concrets, l'auteur suit l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail en passant par les salaires ou la durée du travail (forfait-jours...) Sont ensuite traités les rapports collectifs de travail, en plein bouleversement avec la suppression obligée des délégués du personnel et du comité d'entreprise au 31 décembre 2019, et la création du nouveau Comité Social et Economique. Mais aussi la priorité donnée à l'accord d'entreprise depuis 2018, et les évolutions jurisprudentielles sur le droit syndical ou les conflits collectifs. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques corrigés permettent au lecteur de faire régulièrement le point.
Jean-Emmanuel Ray est professeur à l'Ecole de Droit de Paris I - Sorbonne où il dirige le Master professionnel en apprentissage "Développement des Ressources Humaines et Droit social", et à Sciences Po Paris.