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Droit du patrimoine - Codes annotés (Relié)

Edition 2012

Jean Aulagnier, Laurent Aynès

Safia Chamouard-El Bakkali

,

Daniel Bert

  • Lamy

  • Paru le : 22/08/2012
Ouvrage unique et pratique, le Code "Droit du patrimoine" constitue une compilation exclusive des extraits de codes nécessaires au conseil patrimonial.... > Lire la suite
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Ouvrage unique et pratique, le Code "Droit du patrimoine" constitue une compilation exclusive des extraits de codes nécessaires au conseil patrimonial. Les auteurs, universitaires et praticiens de renom, placés sous la direction scientifique des professeurs Aulagnier et Aynès, ont sélectionné de nombreux articles relatifs au patrimoine des personnes physiques qu'ils commentent et enrichissent de références jurisprudentielles et bibliographiques pour leur intérêt au regard de la pratique patrimoniale.
Cette troisième édition du Code "Droit du patrimoine", enrichie et augmentée, est à jour au 1e' avril 2012. Le présent code intègre notamment les dernières instructions fiscales, réponses ministérielles et questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). L'ouvrage est par ailleurs à jour des dernières modifications législatives (loi de financement de la sécurité sociale, lois de finances 2012 et rectificatives pour 2011 et 2012, ordonnance du ler août 2011 relative aux OPCVM, loi de simplification du droit du 22 mars 2012, etc.).
  • CODE DES ASSURANCES
  • CODE CIVIL
  • CODE DE COMMERCE
  • CODE GENERAL DES IMPOTS
  • LIVRE DES PROCEDURES FISCALES
  • CODE DE LA SECURITE SOCIALE
  • CODE MONETAIRE ET FINANCIER
  • CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • Date de parution : 22/08/2012
  • Editeur : Lamy
  • Collection : Axe Droit
  • ISBN : 978-2-7212-1508-6
  • EAN : 9782721215086
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 1333 pages
  • Poids : 0.915 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 21,5 cm × 3,5 cm

À propos des auteurs

Jean Aulagnier est doyen honoraire de la Faculté de Sciences Economiques et de Gestion de Clermont-Ferrand, Président de l'Association universitaire de recherche et d'enseignement sur le patrimoine (AUREP). Laurent Aynès est professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Safia Chamouard-El-Bakkali est secrétaire générale de la rédaction. Daniel Bert est docteur en droit, chargé de cours à l'Université de Versailles-Saint Quentin (Code-civil, responsabilité des conseils en gestion de patrimoine, preuve).
Jean Aulagnier et Laurent Aynès - Droit du patrimoine - Codes annotés.
Droit du patrimoine. Codes annotés Edition 2012
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