Philippe Delebecque et Frédéric-Jérôme Pansier - Droit des obligations - DEUG 2ème année.

Droit des obligations - DEUG 2ème année (Broché)

Name: Droit des obligations
Price: 17.53 EUR
Availability: Instock
Author: Philippe Delebecque
ISBN: 9782711128358

Philippe Delebecque, Frédéric-Jérôme Pansier

LexisNexis
Paru le : 23/06/1998

Ce cours est avant tout destiné aux étudiants. Il ambitionne simplement de leur donner une vue d'ensemble et actuelle du droit des obligations. Les... > Lire la suite

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Ce cours est avant tout destiné aux étudiants. Il ambitionne simplement de leur donner une vue d'ensemble et actuelle du droit des obligations. Les règles essentielles concernant le contrat, le quasi-contrat et la responsabilité civile délictuelle sont exposées dans un souci pédagogique. Les étudiants trouveront à la fin de chaque thème une décision de jurisprudence fixant un principe, suivie, le plus souvent, d'un arrêt plus récent illustrant ou complétant ce principe.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

- Le contrat
- La conclusion du contrat
- Les conditions de formation du contrat
- Les sanctions des conditions du contrat
- Le contenu du contrat
- La détermination des obligations contractuelles
- La force des obligations
- L'éxecution du contrat
- La circulation du contrat
- L'inéxecution du contrat
- Le quasi-contrat
- La gestion d'affaires
- le paiement de l'indu
- l'enrichissement sans cause
- Le délit et le quasi-délit : la responsabilité civile délictuelle
- La responsabilité du fait personnel
- La responsabilité pour fait d'autrui
- la responsabilité du faire des choses
- L'action en responsabilité.