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Droit des collectivités territoriales (Broché)

6e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 20/01/2021
Cette dernière édition est dans la ligne des précédentes, s'attachant à une présentation générale et critique des évolutions qui traversent nos... > Lire la suite
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Cette dernière édition est dans la ligne des précédentes, s'attachant à une présentation générale et critique des évolutions qui traversent nos collectivités territoriales. Ses clés reposent sur une mise à jour approfondie de la législation et de la jurisprudence et sur la théorie générale qui doit en être donnée. Les collectivités territoriales ont toujours été présentes dans notre vie quotidienne déterminant l'essentiel de notre administration, de nos services publics et de notre police.
Leur évolution est constante depuis le virage des années 1980 en faveur d'une décentralisation approfondie. Elle porte les valeurs dominantes : progrès de la démocratie et transparence de la vie publique, perfectionnement du droit de la commande publique, développement de vastes métropoles et régions, modernisation de la fonction publique, maîtrise des ressources financières, différenciation des règles selon les territoires...
L'ouvrage retrace également les échecs répétés de l'état à constituer un système administratif local réellement décentralisé, moins complexe et moins coûteux. Cet ouvrage, né de l'enseignement du droit des collectivités territoriales durant de longues années, permettra aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques d'en cerner et d'en approfondir le programme. Il est tout autant destiné aux candidats aux divers concours administratifs, aux praticiens confrontés à la discipline, et à tous ceux qui s'intéressent à la vie locale.
L'ouverture de l'ouvrage s'attache à l'étude des bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, avec le principe de "libre administration" qui leur est garanti. La première partie étudie l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée délibérante, de leur exécutif, de l'ensemble de leurs commissions et de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée à leurs compétences et aux moyens pour les exercer, liberté contractuelle, pouvoir réglementaire, services publics, ressources et agents.
La troisième partie envisage les contrôles administratifs et budgétaires dont ces collectivités font l'objet ainsi que le renforcement des responsabilités, administrative, disciplinaire, financière, pénale, pesant sur elles et leurs élus.
  • Date de parution : 20/01/2021
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Précis Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-20474-8
  • EAN : 9782247204748
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 841 pages
  • Poids : 0.795 Kg
  • Dimensions : 14,6 cm × 21,2 cm × 3,3 cm
Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des collectivités, leurs compétences, leurs ressources et leurs agents, ainsi que les divers contrôles dont elles font l'objet. L'actualité de cette sixième édition concerne particulièrement les points suivants : l'action des collectivités territoriales dans la crise sanitaire ; la revalorisation du rôle des communes et des pouvoirs des maires (L.
27 déc. 2019) ; la transformation de la fonction publique (L. 6 août 2019) ; les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales et suppression programmée de la taxe d'habitation ; le développement des statuts particuliers de collectivité territoriale avec la création de la "Collectivité européenne d'Alsace" ; la facilitation de la constitution de communes nouvelles ; et enfin, l'actualité de la jurisprudence, touchant plus particulièrement la crise sanitaire, l'intercommunalité, les communes nouvelles, l'outre-mer, le droit de la concurrence...

Biographie de Bertrand Faure

Bertrand Faure, professeur de Droit public à l'Université de Nantes.
Bertrand Faure - Droit des collectivités territoriales.
Droit des collectivités territoriales 6e édition
45,00 €