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Droit de la régulation bancaire (Broché)

  • RB Edition

  • Paru le : 16/11/2012
C'est à la faveur de la crise de 1929 que les Etats ont pris conscience de la nécessité de contrôler de façon plus rigoureuse la profession bancaire.... > Lire la suite
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C'est à la faveur de la crise de 1929 que les Etats ont pris conscience de la nécessité de contrôler de façon plus rigoureuse la profession bancaire. Le droit de la régulation bancaire a été établi précisément pour prévenir et limiter les effets dévastateurs des crises sur la société. En effet, seule une gouvernance efficiente des établissements de crédit est à même de garantir une bonne maîtrise des risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques.
Les auteurs offrent, au professionnel comme à l'étudiant, un panorama complet de la régulation bancaire en France : - cadre réglementaire de l'activité bancaire en profonde mutation, tant pour les personnes contrôlées que pour les superviseurs eux-mêmes ; - statut des professionnels régulés ; - missions et attributions de l'ACP. Cet ouvrage est le premier, en langue française, consacré au droit de la régulation bancaire, droit particulièrement jeune et de surcroît évolutif (création de l'Autorité de contrôle prudentiel-ACP en 2010, institution des règles de Bâle II et désormais Bâle III) ; une matière au coeur du financement de l'économie.
  • LES PROFESSIONNELS REGULES
    • Les établissements de crédit
    • Les autres professionnels de la banque
  • LE REGULATEUR BANCAIRE
    • L'organisation du régulateur
    • Les attributions du régulateur
    • La coopération des régulateurs
  • LES PRINCIPALES REGLES DE REGULATION
    • Les règles tendant à lutter contre le risque systémique
    • Les règles tendant à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
    • Les règles tendant à la protection de la clientèle
  • Date de parution : 16/11/2012
  • Editeur : RB Edition
  • Collection : Droit
  • ISBN : 978-2-86325-604-6
  • EAN : 9782863256046
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 350 pages
  • Poids : 0.565 Kg
  • Dimensions : 15,7 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

À propos des auteurs

Jean-Philippe Kovar est professeur à l'Université Paris 8 et directeur à l'Ecole nationale d'administration. Il est spécialiste de droit public des affaires, de droit de la régulation et de droit de la concurrence. Jérôme Lasserre Capdeville est maître de conférences à l'Université de Strasbourg et titulaire de l'habilitation à diriger des recherches. Il est spécialiste de droit bancaire et de droit pénal.
Ils sont tous deux membres du comité de pilotage des Journées européennes de la régulation qui ont lieu, chaque année, à Strasbourg. Christian Noyer est Gouverneur de la Banque de France.
Jérôme Lasserre Capdeville et Jean-Philippe Kovar - Droit de la régulation bancaire.
Droit de la régulation bancaire
48,00 €
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