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Droit de la propriété littéraire et artistique (Broché)

  • Bréal

  • Paru le : 01/07/2011
Le présent ouvrage fait une présentation synthétique du droit d'auteur et des droits voisins, en mettant en évidence les grands traits caractéristiques... > Lire la suite
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Le présent ouvrage fait une présentation synthétique du droit d'auteur et des droits voisins, en mettant en évidence les grands traits caractéristiques de la matière : notion d'oeuvre, titularité des droits, prérogatives des auteurs, situation des interprètes, relation aux éditeurs et aux producteurs, singularités contractuelles, gestion collective, lutte contre la contre-façon, etc. En donnant les moyens d'une approche pratique de la propriété littéraire et artistique, il fait apparaître quelques éléments du débat autour de son évolution : ouverture de la matière hors du champ artistique et littéraire stricto sensu, prédominance des investisseurs, expansion de l'offre sur les réseaux, contestation de la légitimité des monopoles, etc.
  • LES MONOPOLES INTELECTUELS
    • L'objet de la propriété littéraire et artistique
    • Les attributs du droit de propriété littéraire et artistique
  • L'EXERCICE DES MONOPOLES
    • Les règles d'exploitation
    • Les systèmes de projection
  • Date de parution : 01/07/2011
  • Editeur : Bréal
  • Collection : Lexifac
  • ISBN : 978-2-7495-3043-7
  • EAN : 9782749530437
  • Format : Poche
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 160 pages
  • Poids : 0.34 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Xavier Daverat

Xavier Daverat est professeur à la faculté de droit de l'université Montesquieu-Bordeaux IV où il enseigne le Droit de la propriété intellectuelle et le Droit civil. II y dirige les spécialités professionnelles de Masters Droit des créations intellectuelles et Droit et administration des établissements culturels.
Xavier Daverat - Droit de la propriété littéraire et artistique.
Droit de la propriété littéraire et artistique
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