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Droit de l'urbanisme et de la construction (Broché)

12e édition

  • LGDJ

  • Paru le : 22/12/2020
Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils... > Lire la suite
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Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies.
La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

Fiche technique

  • Date de parution : 22/12/2020
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Domat Droit Public/Privé
  • ISBN : 978-2-275-04493-4
  • EAN : 9782275044934
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 1240 pages
  • Poids : 1.386 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 22,0 cm × 5,1 cm

À propos des auteurs

Jean-Bernard Auby, professeur émérite de droit public de Sciences Po Paris et Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, ont rédigé la partie relative au droit de l'urbanisme. Hugues Périnet-Marquet, professeur l'Université Panthéon-Assas (Paris II), a rédigé la partie relative au droit de la construction.
Jean-Bernard Auby et Hugues Périnet-Marquet - Droit de l'urbanisme et de la construction.
Droit de l'urbanisme et de la construction 12e...
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