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Droit de l'expertise (Broché)

Edition 2023-2024

  • Dalloz

  • Paru le : 24/11/2022
Maîtriser l'expertise judiciaire Maîtriser l'expertise judiciaire Cinquième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et... > Lire la suite
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Maîtriser l'expertise judiciaire Maîtriser l'expertise judiciaire Cinquième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. A jour de l'arrêté du 26 août 2022 sur la nouvelle nomenclature en vigueur pour l'établissement des listes d'experts. A jour de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et de ses premiers décrets d'application, l'ouvrage étudie les conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables.
De nouveaux développements sur les examens osseux aux fins de détermination de l'âge en matière d'expertise relative aux droits des personnes et de la famille.

Fiche technique

  • Date de parution : 24/11/2022
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Dalloz Action
  • ISBN : 978-2-247-21789-2
  • EAN : 9782247217892
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 807 pages
  • Poids : 1.12 Kg
  • Dimensions : 17,7 cm × 25,9 cm × 3,5 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Tony Moussa

Frédéric Arbellot : Conseiller référendaire à la Cour de cassation, ancien juge des tutelles Fabienne Renault-Malignac : Marie-Laure Belaval : Conseiller à la Cour de cassation, ancienne présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles Jean-Paul Martin : Président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon Patrick Matet : Conseiller à la Cour de cassation Vanessa Norguin : Directeur des services de greffe judiciaires à la Cour de cassation Vincent Vigneau : Conseiller à la Cour de cassation Olivier Salati : Maître de conférences à l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) Jean-Luc Fournier : Olivier Violeau : Tony Moussa : Docteur en droit - Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation - Ancien professeur associé à l'université Jean-Moulin (Lyon III)
Tony Moussa - Droit de l'expertise.
Droit de l'expertise Edition 2023-2024
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