Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Droit constitutionnel et institutions politiques (Broché)

24e édition

  • Bruylant

  • Paru le : 17/10/2018
A jour au 1er juillet 2018 avec : Etats-Unis : Trump, réseaux sociaux, quick wins et contre-pouvoirs. Royaume-Uni : "Brexit", l'impasse ? Allemagne :... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
33,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U
    entre le 2 août et le 7 août
A jour au 1er juillet 2018 avec : Etats-Unis : Trump, réseaux sociaux, quick wins et contre-pouvoirs. Royaume-Uni : "Brexit", l'impasse ? Allemagne : un quatrième mandat pour A. Merkel sous le signe de la défiance et un paysage politique en partie inédit à l'issue des élections législatives de septembre 2017. Transparence et contrôle de la vie politique (Lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique) : - déclaration d'intérêts et d'activités des candidats à l'élection présidentielle, contrôle de la régularité de la situation fiscale des membres du Parlement ; - renforcement des incompatibilités entre le mandat parlementaire et les activités professionnelles ; - fin de la pratique dite de la "réserve parlementaire" ; - encadrement des prêts et des dons consentis aux partis politiques et aux candidats par les personnes physiques (Décret n° 2017-1795 du 28 décembre 2017) et morales ; - création d'un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (Décret n° 2018-205 du 27 mars 2018) et perspective d'une banque de la démocratie ; - de nouvelles obligations comptables et d'information à la charge des partis politiques, etc.
De nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections (Loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018). Décision du Conseil constitutionnel n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018 : le Conseil constitutionnel marque-t-il le pas dans le contrôle de la nécessité et de la proportionnalité des mesures de police ?
  • LES BASES DU DROIT CONSTITUTIONNEL
  • LES REGIMES ETRANGERS CONTEMPORAINS
  • LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE 1789 A 1958
  • LA CINQUIEME REPUBLIQUE
  • Date de parution : 17/10/2018
  • Editeur : Bruylant
  • Collection : Paradigme. Manuels
  • ISBN : 978-2-39013-201-1
  • EAN : 9782390132011
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 470 pages
  • Poids : 0.745 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm
Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les points importants sont signalés, l'information est structurée.

Biographie de Philippe Foillard

Philippe Foillard est conseil et formateur auprès d'organisations internationales, d'Etats et de collectivités territoriales.
Philippe Foillard - Droit constitutionnel et institutions politiques.
Droit constitutionnel et institutions politiques 24e édition
33,00 €
Haut de page