Laurence-Caroline Henry et Sophie Druffin-Bricca - Droit Civil : Les Obligations. Annales Corrigees 2002 Deug 2eme Annee.

Droit Civil : Les Obligations. Annales Corrigees 2002 Deug 2eme Annee (Broché)

Name: Droit Civil : Les Obligations. Annales Corrigees 2002 Deug 2eme Annee
Price: 14.2 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Laurence-Caroline Henry
ISBN: 9782842004224

Laurence-Caroline Henry, Sophie Druffin-Bricca

Gualino Editeur
Paru le : 09/11/2001

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LE CONTRAT
- La formation du contrat : l'accord des volontés
- La formation du contrat, conditions : intégrité du consentement
- La formation du contrat, conditions : l'objet et la cause
- La vie du contrat : force obligatoire et effet relatif
- La vie du contrat : exécution
LA RESPONSABILITE
- Non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle
- La responsabilité du fait d'autrui : responsabilité des parents du fait de leurs enfants
- La responsabilité du fait d'autrui : responsabilité des commettants
- La responsabilité du fait des choses
- Synthèses