Rémy Cabrillac - Droit civil - Les régimes matrimoniaux.

Droit civil - Les régimes matrimoniaux (Broché)

Name: Droit civil
Price: 26.35 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Rémy Cabrillac
ISBN: 9782707615503

6e édition

Rémy Cabrillac

Montchrestien
Paru le : 12/06/2007

Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens,... > Lire la suite

Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h*
* si livre disponible en stock, livraison payante

26,35 €

Définitivement indisponible

Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille. Après avoir retracé dans une première partie les règles applicables à tous les époux, le présent ouvrage envisage dans une seconde partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

LE DROIT COMMUN DES REGIMES MATRIMONIAUX
- Le régime primaire
- La détermination du régime matrimonial
- L'hypothèque légal des époux
LE REGIME LEGAL
- La composition des masses
- La gestion des biens
- Dissolution et liquidation de la communauté
LES REGIMES CONVENTIONNELS
- La communauté conventionnelle
- La séparation de biens