François Chabas et Henri Mazeaud - Droit Civil. Introduction, Personnes, Incapacites, Droits Reels Principaux, Edition 1999.

Droit Civil. Introduction, Personnes, Incapacites, Droits Reels Principaux, Edition 1999 (Broché)

Name: Droit Civil. Introduction, Personnes, Incapacites, Droits Reels Principaux, Edition 1999
Price: 12.35 EUR
Availability: Instock
Author: François Chabas
ISBN: 9782707611628

François Chabas, Henri Mazeaud

Montchrestien
Paru le : 21/07/1999

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INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT
- Comparer le droit et la morale
- Une loi tombée en désuétude est-elle abrogée ? Les conflits de lois dans le temps en matière de contrats
- Qu'est-ce qu'une loi supplétive ? Les pouvoirs de la Cour de cassation
- La rétroactivité des lois interprétatives
- La notion de droit réel
- Les immeubles par destination
- Commentaire de l'arrêt Civ 16 novembre 1932
- Distinguer la nullité absolue, la nullité relative et l'inexistence
- Quels sont les cas dans lesquels la preuve testimoniale est admissible en matière civile ? Commentaire de l'arrêt Civ 1re 27 avril 1977
PERSONNES
PERSONNALITE
INCAPACITES
- Le pseudonyme littéraire et artistique
- Quelle est la nature juridique du droit au nom patronymique ? Le domicile
- Quelle est la force probante des actes de l'état civil ? Les personnes morales
- La transmissibilité des clientèles civiles
- Un mineur non émancipé qui, agissant seul, vend l'un de ses immeubles, peut-il demander la nullité de cette vente, si elle ne lui a causé aucune lésion ? Comparer l'administration légale à la tutelle
- Comparer la tutelle du majeur à la curatelle
DROITS REELS PRINCIPAUX
- Le titre en matière de possession
- Le créancier gagiste qui, de bonne foi, a reçu d'un détenteur précaire un meuble en gage peut-il invoquer l'article 2279 Civ contre le propriétaire ? Comparer la propriété, la possession et la détention
- La copropriété par appartements
- Les actions possessoires
- La protection des propriétaires de meubles perdus ou volés
- Les constructions élevées sur le sol d'autrui
- A qui appartient le meuble vendu successivement à deux acquéreurs ?