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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
8,90€
Droit civil - Les obligations (Broché)
12e édition
22,00 €
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Résumé
Conforme au programme de licence, ce manuel fournit également une excellente préparation aux concours et examens. Le programme est traité en quatre parties : contrats, quasi-contrats, régime des obligations, responsabilité délictuelle. Les points importants sont signalés. Des tableaux facilitent la mémorisation et la synthèse. Les références jurisprudentielles les plus récentes complètent les développements théoriques.
L'index permet d'accélérer recherches et vérifications.
L'index permet d'accélérer recherches et vérifications.
Sommaire
- CLASSIFICATIONS GENERALES
- Notion et classification des obligations
- Notion et classification des contrats
- L'ACTE JURIDIQUE (LE CONTRAT)
- Les conditions de validité des contrats : conditions de fond
- Les conditions de validité des contrats : conditions de forme
- La sanction des conditions de validité des contrats
- Les effets du contrat
- L'inexécution du contrat
- LES QUASI-CONTRATS
- LA CIRCULATION DES OBLIGATIONS
- L'EXTINCTION DES OBLIGATIONS
- L'extinction volontaire de l'obligation
- Le paiement forcé de l'obligation
- Les autres moyens conventionnels d'extinction de l'obligation
- Les moyens légaux d'extinction de l'obligation
- LE FAIT JURIDIQUE : LA RESPONSABILITE DELICTUELLE
- Le dommage
- Le fait générateur de la responsabilité délictuelle
- Le lien de causalité
- Le procès en responsabilité civile
Fiche technique
- Date de parution : 07/09/2007
- Editeur : Larcier
- Collection : Paradigme - Manuels
- ISBN : 978-2-35020-032-3
- EAN : 9782350200323
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 405 pages
- Poids : 0.535 Kg
- Dimensions : 15,5 cm × 23,5 cm × 1,9 cm
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