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Droit civil - Les obligations. Tome 2 (Broché)

19e édition

  • Sirey

  • A paraître le : 05/09/2024
Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. Cet ouvrage a la particularité... > Lire la suite
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Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018.
L'ouvrage expose l'ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017.

Fiche technique

  • Date de parution : 05/09/2024
  • Editeur : Sirey
  • Collection : Sirey Université
  • ISBN : 978-2-247-23144-7
  • EAN : 9782247231447
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Poids : 1.934 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,2 cm × 5,0 cm

À propos des auteurs

Yvaine Buffelan-Lanore : professeur émérite de l'Université de Cergy-Pontoise Virginie Larribau-Terneyre : professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour
Yvaine Buffelan-Lanore et Virginie Larribau-Terneyre - Droit civil - Les obligations. Tome 2.
Droit civil. Les obligations. Tome 2 19e édition
41,00 €
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