Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée
  • Télécharger des extraits

Droit civil - Sûretés, publicité foncière (Broché)

17e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 12/02/2014
Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
18,50 €
Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U à partir du 31 juillet
  • E-book À partir de 12,99 €
    • ePub
      12,99 €
Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties.
La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. Le public peut alors bénéficier d'une information sûre, le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés.
  • LES SURETES
    • Sûretés personnelles
    • Sûretés réelles
    • Les garanties réelles impliquant une privation de propriété ou la détention d'un bien du constituant
    • Les sûretés générales portant sur les meubles et les immeubles : les privilèges pleinement généraux
    • Les sûretés sur les meubles
    • Les sûretés sur les immeubles
  • LA PUBLICITE FONCIERE
    • Historique et caractères
    • Droits et actes soumis à publicité et sanction du défaut de publicité
    • Organisation de la publicité foncière
    • Annexe : publicité de certaines mutations mobilières
  • Date de parution : 12/02/2014
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Mémentos Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-13002-3
  • EAN : 9782247130023
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 256 pages
  • Poids : 0.334 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

À propos des auteurs

Marie-Noëlle Jobard-Bachellier est professeur émérite à l'Université Paris X Ouest Nanterre La Défense. Vincent Brémond est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
Marie-Nöelle Jobard-Bachellier et Vincent Brémond - Droit civil - Sûretés, publicité foncière.
Droit civil. Sûretés, publicité foncière 17e édition
18,50 €
Haut de page