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Pour cette première édition, les thèmes abordés se regroupent en cinq grandes catégories : droit bancaire, droit des sociétés, droit communautaire, droit financier et droit pénal. En effet, à côté des questions de droit bancaire : - les banques étant aussi des sociétés et conseillant leurs clients sur les opérations de "haut de bilan", les questions de droit des sociétés les intéressent au premier chef ; - l'importance sans cesse croissante du droit communautaire, spécialement en droit bancaire, devait aussi être abordée ; - même si la loi du 2 juillet 1996 a souhaité organiser un métier du titre indépendant de la profession bancaire, il n'en reste pas moins que les activités liées aux marchés financiers sont aujourd'hui principalement exercées par des établissements de crédit et que le droit financier les concerne directement ; - enfin, la pénalisation croissante de l'activité bancaire et financière méritait de faire une place aux problèmes de droit pénal. Cet ouvrage témoigne de la vigueur de la pensée juridique actuelle dans le domaine bancaire et financier. Créée en 1988, l'AEDBF (association européenne pour le droit bancaire et financier) est un carrefour de réflexion entre juristes de banques, avocats, magistrats et universitaires sur des questions de droit bancaire et financier, tant du point de vue des droits nationaux que du droit communautaire. Son organisation est fédérale, avec une structure européenne et des structures locales, chaque pays de l'Union européenne disposant d'un Comité national.
Aspects juridiques des produits dérivés négociés sur les marchés de gré à gré
La directive 9826CEE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres
De la notion de place dans les textes législatifs contemporains
Marchés financiers vers la fin du monopole de l'aliénation fiduciaire
Des fusions transfrontalières dans l'Union européenne
L'action de concert dans l'actualité de l'année 1998
Le devoir d'actionnaire d'un établissement de crédit
Où en est-on du blanchiment des capitaux, de sa prévention et de sa répression ? La liquidation d'office des positions insuffisamment couvertes
La protection des minoritaires dans le titre V du règlement général du conseil des marchés financiers
Le transfert de la propriété des instruments financiers négociés hors d'un marché réglementé : les nouveaux alinéas 5 et 6 de l'article 47 bis de la loi 83-1 du 3 janvier 1983
La monnaie scripturale
L'obligation de conseil de l'établissement de crédit à l'égard de l'emprunteur
L'assignation téméraire en redressement judiciaire
De l'idée de compte
Les clauses limitatives de responsabilité assorties d'une possibilité de déclaration de valeur
Titres et emprunts structurés à recours limités
La corporate covernance à l'épreuve de la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Marchés financiers et garantie de ducroire
Monnaie unique et compétences monétaires nationales