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Droit bancaire (Broché)

4e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 05/09/2024
Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme... > Lire la suite
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Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a une importance considérable dans la mesure où la banque est un "passage obligé" pour l'ensemble des citoyens. Il a pour caractéristique d'être évolutif. Il fait ainsi l'objet, régulièrement, de modifications légales et réglementaires.
En outre, il donne lieu à un contentieux abondant. Les décisions de justice sont nombreuses. De nouveaux contentieux apparaissent ainsi à intervalle régulier (par exemple en matière de fraude aux opérations de paiement). Il n'est d'ailleurs pas rare que les juges dégagent de façon prétorienne des "devoirs" à la charge des professionnels de la banque. Le droit bancaire n'est cependant pas toujours totalement "accessible" au grand public.
Certaines questions sont ainsi particulièrement complexes et la lecture des dispositions légales n'est pas toujours aisée. Cet ouvrage cherche donc à synthétiser ce droit afin d'en clarifier le plus possible le contenu. Il prend en compte les toutes dernières évolutions légales et jurisprudentielles de la matière. De nombreux passages ont été réécrits depuis la dernière édition.

Fiche technique

  • Date de parution : 05/09/2024
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Précis Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-23175-1
  • EAN : 9782247231751
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 1633 pages
  • Poids : 1.268 Kg
  • Dimensions : 14,7 cm × 21,2 cm × 5,0 cm

À propos des auteurs

Jérôme Lasserre Capdeville, maitre de conférences HDR à l'Université de Strasbourg, coordinateur de l'ouvrage. Michel Storck, professeur émérite à l'Université de Strasbourg. Marc Mignot, professeur à l'Université de Strasbourg. Jean-Philippe Kovar, professeur à l'Université de Strasbourg. Nicolas Eréséo, maitre de conférences HDR à l'Université de Strasbourg.
Jérôme Lasserre Capdeville et Michel Storck - Droit bancaire.
Droit bancaire 4e édition
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