Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Droit administratif des biens (Broché)

4e édition

  • Gualino Editeur

  • Paru le : 19/09/2006
Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
22,30 €
Définitivement indisponible
  • ou
Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en œuvre de sa politique de valorisation du territoire.
La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.
  • LE DROIT DES PROPRIETES PUBLIQUES
    • Le patrimoine des personnes publiques
    • La domanialité du domaine public
    • La domanialité privée
  • LES TRAVAUX PUBLICS
    • La notion de travail public
    • La réalisation des travaux publics
  • L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE
    • La notion d'expropriation pour cause d'utilité publique
    • La procédure d'expropriation
  • Date de parution : 19/09/2006
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : Mémentos LMD
  • ISBN : 2-84200-832-4
  • EAN : 9782842008321
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 304 pages
  • Poids : 0.53 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

À propos de l'auteur

Biographie d'Odile de David Beauregard-Berthier

Odile de David Beauregard-Berthier est maître de conférences à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Odile de David Beauregard-Berthier - Droit administratif des biens.
Droit administratif des biens 4e édition
22,30 €