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Droit administratif 2010-2011 (Broché)

15e édition

  • Larcier

  • Paru le : 01/08/2010
A jour au 15 juillet 2010 avec : nouvelle évolution de la déconcentration (décret du 16 février 2010) un revirement de jurisprudence à propos de... > Lire la suite
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A jour au 15 juillet 2010 avec : nouvelle évolution de la déconcentration (décret du 16 février 2010) un revirement de jurisprudence à propos de l'effet des directives : l'abandon de la jurisprudence Cohn-Bendit (CE Ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux) ; le Conseil d'État introduit la " loyauté " dans le cadre du débat contentieux en matière contractuelle (CE Ass., 28 décembre 2009, Commune de Béziers) ; de nouvelles règles de compétence et de fonctionnement pour les juridictions administratives (décret du 22 février 2010) ;la question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions administratives (loi organique du 10 décembre 2009).
  • L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
  • LE PRINCIPE DE LEGALITE
  • LES ACTES DE L'ADMINISTRATION
  • LES FORMES ET LES MODALITES DE L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE
  • LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
  • LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
  • Date de parution : 01/08/2010
  • Editeur : Larcier
  • Collection : Paradigme - Manuels
  • ISBN : 978-2-35020-070-5
  • EAN : 9782350200705
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 436 pages
  • Poids : 0.5 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 23,5 cm × 2,0 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Foillard

Philippe Foillard est conseil et formateur auprès des personnes publiques (organisations internationales, États, collectivités territoriales...).
Philippe Foillard - Droit administratif 2010-2011.
Droit administratif 2010-2011 15e édition
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