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Droit administratif 2009-2010 (Broché)

14e édition

  • Larcier

  • Paru le : 01/08/2009
À jour au ter juillet 2009 avec, par exemple : la rénovation du référé précontractuel et la création du référé contractuel (ordonnance du 7... > Lire la suite
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À jour au ter juillet 2009 avec, par exemple : la rénovation du référé précontractuel et la création du référé contractuel (ordonnance du 7 mai 2009) ; une nouvelle remise en cause de la distinction entre contentieux de l'excès de pouvoir et plein contentieux (CE Ass., 16 février 2009, Société Atom) ; la réorganisation de l'audience dans le contentieux administratif (décret du 7 janvier 2009) ; la consécration de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement (CE Ass., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy).
  • L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
  • LE PRINCIPE DE LEGALITE
  • LES ACTES DE L'ADMINISTRATION
  • LES FORMES ET LES MODALITES DE L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE
  • LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
  • LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
  • Date de parution : 01/08/2009
  • Editeur : Larcier
  • Collection : Paradigme - Manuels
  • ISBN : 978-2-35020-060-6
  • EAN : 9782350200606
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 472 pages
  • Poids : 0.706 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 23,6 cm × 2,6 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Foillard

Philippe Foillard est conseil et formateur auprès des personnes publiques (organisations internationales, États, collectivités territoriales...).
Philippe Foillard - Droit administratif 2009-2010.
Droit administratif 2009-2010 14e édition
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