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Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, ficales et sociales (Broché)

  • Francis Lefebvre

  • Paru le : 01/12/2021
Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d'exercice de l'autorité parentale, à la résidence des... > Lire la suite
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    • Francis Lefebvre - Dossier pratique. Thèmexpress - 15/06/2023
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Le divorce oblige à une nouvelle organisation de la famille, notamment quant aux conditions d'exercice de l'autorité parentale, à la résidence des enfants et à la contribution à leur entretien. Le divorce emporte également des conséquences patrimoniales importantes, versement éventuel d'une prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, sort du domicile conjugal... Il a enfin de nombreuses incidences sur les impôts dus par les ex-conjoints et sur leur protection sociale (pensions de réversion, prestations familiales...).
Présentant l'ensemble des problématiques liées aux conséquences d'un divorce, cet ouvrage Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, fiscales et sociales reproduit également plus de 300 décisions de jurisprudence et une large sélection de textes.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/12/2021
  • Editeur : Francis Lefebvre
  • Collection : Dossier pratique. Thèmexpress
  • ISBN : 978-2-36893-587-3
  • EAN : 9782368935873
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 404 pages
  • Poids : 0.64 Kg
  • Dimensions : 19,2 cm × 23,1 cm × 1,8 cm
 Francis Lefebvre - Divorce : conséquences familiales, patrimoniales, ficales et sociales.
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