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Dessine-moi la Cour de justice de l'Union européenne (Broché)

  • Anthemis

  • Paru le : 30/03/2021
La Cour de justice de l'Union européenne est la vraie gardienne des traités, et sans doute de la construction européenne elle-même. C'est elle qui,... > Lire la suite
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La Cour de justice de l'Union européenne est la vraie gardienne des traités, et sans doute de la construction européenne elle-même. C'est elle qui, au travers de ses différentes compétences, va à la fois interpréter les législations européennes pour les juges nationaux, sanctionner de nullité les textes du droit dérivé (directives et règlements) qui ne seraient pas conformes aux traités, poursuivre les Etats n'appliquant pas les législations de l'Union avec la célérité requise, mais également poursuivre en responsabilité contractuelle ou pour faute les agents et institutions de l'Union européenne eux-mêmes, etc.
Pour le public, la composition, le mode de fonctionnement et les compétences de cette grande dame restent difficiles à saisir. L'ambition de ce guide pratique est de décrire dans les termes les plus simples possibles, mais sans tomber dans l'approximation, la constitution, les règles de fonctionnement et les compétences de la Cour. L'ouvrage, certes destiné en premier lieu aux praticiens du droit, doit pouvoir être lu par toute personne s'intéressant à cette institution.

Fiche technique

  • Date de parution : 30/03/2021
  • Editeur : Anthemis
  • ISBN : 978-2-8072-0731-8
  • EAN : 9782807207318
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 156 pages
  • Poids : 0.238 Kg
  • Dimensions : 14,8 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Dominique Grisay

Dominique Grisay, Avocat au barreau de Bruxelles Maître-assistant à la HEFF (Bruxelles) Professeur invité à l'Université de Bordeaux.
Dominique Grisay - Dessine-moi la Cour de justice de l'Union européenne.
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