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Collectif - Démocratie locale.

Démocratie locale (Broché)

Collectif

  • Journal Officiel

  • Paru le : 27/08/1998
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Sommaire

  • TEXTES CODIFIES
    • Code général des collectivités territoriales
    • Code des communes
    • Code des marchés publics
    • Code de la famille et de l'aide sociale
  • DECRETS
    • Décret n° 82-866 du 11 octobre 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des comités économiques et sociaux régionaux
    • Décret n° 93-1121 du 20 septembre 1993 relatif aux recueils des actes administratifs des communes, des départements, des régions, de la collectivité territoriale de Corse et des établissements publics de coopération
  • CIRCULAIRES
    • Circulaire du 31 mars 1992
    • Circulaire du 3 mai 1993
    • Circulaire du 14 mars 1994
    • Circulaire du 6 mars 1995
    • Circulaire du 30 mai 1997
  • ARRETS DU CONSEIL D'ETAT SUR LES CONSULTATIONS DES ELECTEURS
    • Arrêt du 11 novembre 1994
    • Arrêt du 14 avril 1995
    • Arrêt du 29 décembre 1995
    • Arrêt du 1er mars 1996
  • QUESTIONS ECRITES
    • Représentation de l'opposition ; Changement de tendance en cours de mandat
    • Mise à disposition des conseillers minoritaires d'un local commun
    • Recueil des actes administratifs des départements
    • Recueil des actes administratifs des collectivités locales ; Diffusion
    • Question orale
    • Refus de répondre
    • Droit d'amendement des conseillers
    • Mise à disposition de locaux communaux à des associations
    • Consultation de la population ; Réglementation
    • Mise à disposition des conseillers minoritaires d'un local commun ; Aménagement
    • Utilisation du local mis à disposition des conseillers minoritaires
    • Questions orales
    • Régime
    • Commissions municipales ; Membres suppléants

Fiche technique

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