Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

De quelques obligations accessoires au contrat de travail (Broché)

Gérard-Henri Diotallevi

Pierre Bailly

(Préfacier)

  • LGDJ

  • Paru le : 18/08/2015
En dehors de la loi loto sensu, la volonté des parties n'est pas la seule source normative qui pèse sur le contrat de travail. Le juge, habilité par... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
68,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U
    entre le 2 septembre et le 4 septembre
En dehors de la loi loto sensu, la volonté des parties n'est pas la seule source normative qui pèse sur le contrat de travail. Le juge, habilité par l'article 1135 du Code civil y accessoirise des obligations qu'il crée à partir de règles existantes. Le processus ne relève ni de l'interprétation ni du mécanisme présomptif, mais d'un cheminement complétif qui aboutit à combler les lacunes du contrat ou de la loi.
L'origine est à rechercher dans la nature du contrat travailliste, articulée entre un donné économique et un construit juridique. Le mécanisme complétif remontant au-delà du Code civil se projette aussi vers un droit en devenir lorsqu'il interpelle la raison, norme irrigant la Common Law, et qui profile une jurisprudence du raisonnable dans une matière où la bonne foi régnait en maître. Assis sur une exigence forte de proportionnalité entre les droits de l'employeur et les obligations du salarié, il naît par analogie en éparpillant dans la relation de travail des obligations circonstancielles dans l'intérêt d'une meilleure justice contractuelle.
  • LA CARATERISATION DE L’OBLIGATION ACCESSOIRE
    • Identification de l’obligation accessoire en dehors de la volonté des parties
    • La singularité de l’obligation accessoire
  • L’AVENEMENT DE L’OBLIGATION ACCESSOIRE
    • La survenue des obligations accessoires dans le contrat de travail
    • Des obligations accessoires correctrices du contrat de travail
  • Date de parution : 18/08/2015
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Bibliothèque de droit social
  • ISBN : 978-2-275-04755-3
  • EAN : 9782275047553
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 494 pages
  • Poids : 0.694 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 2,4 cm
Gérard-Henri Diotallevi - De quelques obligations accessoires au contrat de travail.
De quelques obligations accessoires au contrat de travail
Gérard-Henri Diotallevi
68,00 €
Haut de page