Arnaud Hoc - De l'appel-nullité au recours restauré - Etude de droit belge et de droit français.

De l'appel-nullité au recours restauré - Etude de droit belge et de droit français (Broché)

Name: De l'appel-nullité au recours restauré
Price: 161 EUR
Availability: Instock
Author: Arnaud Hoc
ISBN: 9782807911666

Arnaud Hoc

Jean-François Van Drooghenbroeck

(Préfacier)

Larcier légal
Paru le : 06/11/2019

Conditions d'exercice de l'appel-nullité et à ses particularités de procédure (forme, délai, exécution provisoire). L'appel-nullité est un mécanisme... > Lire la suite

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Conditions d'exercice de l'appel-nullité et à ses particularités de procédure (forme, délai, exécution provisoire). L'appel-nullité est un mécanisme procédural qui permet de restaurer immédiatement l'appel quand il est en principe interdit ou différé. Quelles en sont les conditions de recevabilité, de forme et de délai, et quels en sont les effets ?

Fiche technique

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Fiche technique
Auteur

Date de parution : 06/11/2019
Editeur : Larcier légal
Collection : Bibliothèque de la faculté de
ISBN : 978-2-8079-1166-6
EAN : 9782807911666
Format : Grand Format
Présentation : Broché
Nb. de pages : 621 pages
Poids : 1.006 Kg
Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 3,5 cm

À propos de l'auteur

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Auteur

Biographie d'Arnaud Hoc

Arnaud Hoc : Professeur invité à l'UCLouvain et avocat. Jean-François van Drooghenbroeck : Professeur ordinaire à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Paris Panthéon-Assas et avocat.