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De l'appel-nullité au recours restauré - Etude de droit belge et de droit français (Broché)

  • Larcier légal

  • Paru le : 06/11/2019
Conditions d'exercice de l'appel-nullité et à ses particularités de procédure (forme, délai, exécution provisoire). L'appel-nullité est un mécanisme... > Lire la suite
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Conditions d'exercice de l'appel-nullité et à ses particularités de procédure (forme, délai, exécution provisoire). L'appel-nullité est un mécanisme procédural qui permet de restaurer immédiatement l'appel quand il est en principe interdit ou différé. Quelles en sont les conditions de recevabilité, de forme et de délai, et quels en sont les effets ?

Fiche technique

  • Date de parution : 06/11/2019
  • Editeur : Larcier légal
  • Collection : Bibliothèque de la faculté de
  • ISBN : 978-2-8079-1166-6
  • EAN : 9782807911666
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 621 pages
  • Poids : 1.006 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 3,5 cm

À propos de l'auteur

Biographie d'Arnaud Hoc

Arnaud Hoc : Professeur invité à l'UCLouvain et avocat. Jean-François van Drooghenbroeck : Professeur ordinaire à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Paris Panthéon-Assas et avocat.
Arnaud Hoc - De l'appel-nullité au recours restauré - Etude de droit belge et de droit français.
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