Alain Piedelièvre et Michel de Juglart - Cours De Droit Civil. Tome 2, Regimes Matrimoniaux, Successions, Liberalites, Avec Travaux Diriges Et Sujets D'Examen, 7eme Edition.

Cours De Droit Civil. Tome 2, Regimes Matrimoniaux, Successions, Liberalites, Avec Travaux Diriges Et Sujets D'Examen, 7eme Edition (Broché)

Name: Cours De Droit Civil. Tome 2, Regimes Matrimoniaux, Successions, Liberalites, Avec Travaux Diriges Et Sujets D'Examen, 7eme Edition
Price: 25.5 EUR
Availability: Instock
Author: Alain Piedelièvre
ISBN: 9782707607744

Alain Piedelièvre, Michel de Juglart

Montchrestien
Paru le : 01/01/1996

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A L'ETUDE DU DROIT NOTARIAL
- Caractères du droit notarial
- Histoire du droit notarial
- Les intérêts qui s'attachent à l'étude du droit notarial
- Plan du cours
LES REGIMES MATRIMONIAUX
EXPOSE DESCRIPTIF DES DIVERS REGIMES MATRIMONIAUX
LES POUVOIRS DES EPOUX
- Les pouvoirs des époux, dans le statut matrimonial de base statut de base
- Pouvoirs des époux pour les actes de la vie courante
- L'exercice d'une profession par les gens mariés
- Devoirs des époux dans le statut matrimonial de base devoirs extrapatrimoniaux
- Devoirs patrimoniaux
- Intervention du juge dans le fonctionnement des régimes
- Autorisation judiciaire
- Représentation
- Mesures urgentes prescrites par le tribunal
- Hypothèque légale des époux
RELATIONS D'ORDRE CONTRACTUEL OU DELICTUEL ENTRE EPOUX PENDANT LE MARIAGE
- Relations d'ordre contractuel
- Vente entre époux
- Société entre époux
- Conventions de séparation amiable avant ou pendant le divorce
- Louage de services entre époux
- Mandats entre époux
- Libéralités entre époux pendant le mariage
- Assurance
- Indivision entre époux
- Relations d'ordre délictuel
- Résponsabilité d'un conjoint pour dommage causé à l'autre du fait d'une chose
- Responsabilité d'un époux qui est commettant de son conjoint
EXPOSE DESCRIPTIF DES DIFFERENTS REGIMES MATRIMONIAUX
REGIME DES EPOUX MARIES SANS CONTRAT
- Notions historiques sur le régime de communauté
- Le régime légal dans l'ancien droit
- Le régime légal de 1804 à 1965
- Le régime légal
- Répartition des biens
- Administration des biens
REGIME DES EPOUX MARIES AVEC CONTRAT
- Notions générales sur le contrat de mariage
- Conditions de forme du contrat de mariage
- Conditions de capacité
- Formalités postérieures à la rédaction du contrat de mariage
- Nullité du contrat de mariage
- Libéralités contenues dans le contrat de mariage et constitution de dot
- Liberté du choix des conventions matrimoniales
- Régimes communautaires
- Régimes de séparation
- La participation aux acquêts
- Les changements de régime matrimonial
- Les différents changements de régime matrimonial
- La procédure de changement de régime matrimonial
DISSOLUTION DU REGIME MATRIMONIAL
DISSOLUTION DU REGIME DE SEPARATION DE BIENS
DISSOLUTION DU REGIME DE COMMUNAUTE
- Reprise des biens propres
- Règlement des récompenses
- Notions générales sur les récompenses
- Cas où des recompenses peuvent être invoquées par la communauté ou l'un des époux
- Règlement des récompenses
- Partage de l'actif
- Règles ordinaires du partage
- Règles propres au partage de la communauté
- Règlement du passif
DISSOLUTION DU REGIME DE PARTICIPATION AUX ACQUETS
- Le patrimoine originaire
- Le patrimoine final
- La créance de participation
DROIT SUCCESSORAL
SUCCESSIONS " AB INTESTAT "
LA SUCCESSION EN INDIVISION
- Etude de l'indivision successorale
- Régime légal de l'indivision
- Régime conventionnel de l'indivision
LES PERSONNES APPELEES A LA SUCCESSION AB INTESTAT
- Dévolution en fonction de l'affection présumée du défunt
- Les héritiers légitimes
- Les héritiers naturels
- Le conjoint survivant
- Succession déférée en fonction de l'origine des biens
- L'institution de la fente
- La succession anormale
QUALITES REQUISES POUR SUCCEDER
- Il faut être capable de succéder
- Il ne faut pas être indigne
CONDITIONS DANS LESQUELLES LES BIENS SUCCESSORAUX SONT APPREHENDES
- La saisine
- Quels héritiers ont la saisine ? Quels sont les caractères de la saisine ? N'existe-t-il pas certaines entraves apportées au jeu de la saisine ? La preuve de la qualité d'héritier
- La preuve normale de la qualité d'héritier
- La pétition d'hérédité
- Acceptation de la succession ou renonciation
- Délai pendant lequel ce choix peut-être exercé
- Conditions dans lesquelles ce choix est exercé
LES RAPPORTS
- Rapport des dettes
- Rapport des libéralités
- Quels sont ceux qui sont tenus au rapport ? A qui le rapport est-il dû ? Quels sont ceux qui sont dispensés du rapport ? A quelle succession le rapport est-il dû ? N'existe-t-il pas des choses pour lesquelles le rapport n'est pas dû ? Comment s'effectue le rapport ? A quelle date faut-il se placer pour évaluer les biens soumis au rapport en moins prenant ? LE PARTAGE DE L'ACTIF
- Les éléments constitutifs de l'actif
- Date d'évaluation des biens soumis au partage
- Comment procède-t-on au partage ? Notions sommaires sur l'attribution préférentielle
- Les règles normales du partage
- Application de règles spéciales en ce qui concerne le partage de certains biens : règles relatives à l'attribution préférentielle
- Effets du partage
- Le sens de l'article 883 du Code civil
- Actes soumis à l'effet déclaratif du partage
- Quele est la portée de l'article 883 ? Examen de quelques règles propres au partage successoral
- La garantie
- La lésion
- Droits des créanciers
- Les vices du consentement en matière de partage
REGLEMENT DU PASSIF SUCCESSORAL
- Les ayants cause universels sont les continuateurs de la personne du défunt
- Chaque dette se divise entre les ayants cause universels du défunt
- Pour la part de la dette qu'il est obligé de régler, chacun des ayants cause univerels va être tenu " ultra vires " (au-delà des forces successorales)..
- Les créanciers successoraux et les légataires particuliers vont être en droit d'exiger la séparation des patrimoines
- L'héritier, pour éviter toute poursuite sur sa fortune personnelle, peut demander le bénéfice d'inventaire
- Que faut-il entendre par bénéfice d'inventaire ? Situation de l'héritier qui a accepté sous bénéfice d'inventaire
- Comment l'héritier bénéficiaire va-t-il pouvoir agir sur les biens successoraux ? Cas particulier de l'héritier bénéficiaire qui était créancier du défunt
- Dans le règlement du passif, les créanciers successoraux passeront toujours avant les légataires particuliers
SUCCESSIONS REGLEES PAR LE DEFUNT
CONDITIONS DANS LESQUELLES UNE PERSONNE PEUT DE SON VIVANT REGLER SA SUCCESSION
- Règlement successoral par acte unilatéral : étude du testament
- Notions générales sur le testament
- Le contenu des testaments
- Règlement de la succession par acte bilatéral : la succession contractuelle
- La donation-partage
- L'institution contractuelle
- QUELLES SONT LES LIMITATIONS APPORTEES AU POUVOIR QU'A UNE PERSONNE DE DISPOSER AINSI DE SES BIENS PAR TESTAMENT OU PAR DONATION ? Prohibition des pactes sur succession future
- La réserve héréditaire
- Quels sont les héritiers réservataires ? Quels sont les caractères de la réserve héréditaire ? Droit des réservataires au cas de libéralités adressées au conjoint survivant
- La réduction des libéralités pour atteinte à la réserve
LES DONATIONS
CONDITIONS DE FORMATION DES DONATIONS
- Principe selon lequel la donation est un acte solennel
- Formalités des articles 931 et s
- du Code civil
- Caractères de ces formalités
- Exceptions au principe selon lequel la donaton est un acte solennel
- Donations non solennelles par acte réel
- Donation non solennelle par acte déguisée
EFFETS DES DONATIONS
- Principe de l'irrévocabilité des donations
- Conditions potestatives
- Paiement des dettes futures du donateur
- Donation de biens à venir
- Exceptions au principe de l'irrévocabilité des donations
- Exceptions concernant les donations ordinaires. Exceptions concernant les donations matrimoniales