Bernadette Renauld et Marie-Françoise Rigaux - Cour constitutionnelle.

Cour constitutionnelle (Broché)

Name: Cour constitutionnelle
Price: 160 EUR
Availability: Instock
Author: Bernadette Renauld
ISBN: 9782807931565

Bernadette Renauld, Marie-Françoise Rigaux

Larcier
Paru le : 13/07/2023

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Présentation systématique et exhaustive de la Cour constitutionnelle. L'ouvrage présente la Cour constitutionnelle, son organisation, ses compétences et sa procédure, de manière systématique et exhaustive. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Fiche technique

Résumé
Fiche technique
Auteurs

Date de parution : 13/07/2023
Editeur : Larcier
Collection : Répertoire pratique du droit b
ISBN : 978-2-8079-3156-5
EAN : 9782807931565
Format : Grand Format
Présentation : Broché
Poids : 0.692 Kg
Dimensions : 16,1 cm × 24,1 cm × 2,5 cm

À propos des auteurs

Résumé
Fiche technique
Auteurs

Bernadette Renauld : Référendaire à la Cour constitutionnelle et maître de conférences à l'Université catholique de Louvain - Mons. Marie-Françoise Rigaux : Référendaire émérite de la Cour constitutionnelle, professeur honoraire de l'Université Saint-Louis - Bruxelles.