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Copropriété forcée et organisation volumique - Modèles et clauses commentées (Broché)

  • Larcier

  • Paru le : 23/02/2023
Des modèles de statuts et de règlement d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche. L'auteur propose des modèles... > Lire la suite
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Des modèles de statuts et de règlement d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche. L'auteur propose des modèles de statuts et de règlement d'ordre intérieur de copropriété forcée, bâtis sur une nouvelle approche avec pour objectif de présenter une structure thématique et de ne pas systématiquement reproduire une loi en perpétuelle évolution.

Fiche technique

  • Date de parution : 23/02/2023
  • Editeur : Larcier
  • ISBN : 978-2-8079-2680-6
  • EAN : 9782807926806
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 260 pages
  • Poids : 0.425 Kg
  • Dimensions : 16,2 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Pierre-Yves Erneux

Pierre-Yves Erneux : Notaire à Namur, secrétaire de rédaction de la Revue Jurimpratique, co-président du Comité d'étude et de législation de la FRNB, président de la Commission "Législations régionales" du Conseil francophone de la FRNB. Corinne Mostin : Avocat au barreau de Bruxelles, médiateur agréé en matière civile et commerciale.
Pierre-Yves Erneux - Copropriété forcée et organisation volumique - Modèles et clauses commentées.
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