Conseil de l'Europe - Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Recueil de textes.

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Recueil de textes 10e édition

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Recueil de textes (Broché)

Name: Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Price: 15 EUR
Availability: Instock
Author: Conseil de l'Europe
ISBN: 9789287193049

10e édition

Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe
Paru le : 01/01/2023

La protection des minorités nationales est une question centrale pour le Conseil de l'Europe. L'une des réalisations majeures dans ce domaine et à... > Lire la suite

Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h*
* si livre disponible en stock, livraison payante

15,00 €

Expédié sous 6 à 12 jours

ou

À retirer gratuitement en magasin U
entre le 15 novembre et le 20 novembre

La protection des minorités nationales est une question centrale pour le Conseil de l'Europe. L'une des réalisations majeures dans ce domaine et à portée universelle fut l'entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales le 1er février 1998, puisqu'il s'agissait du tout premier instrument multilatéral consacré à la protection des minorités nationales en général.
Aujourd'hui, son importance est largement reconnue, et le nombre de ratifications est impressionnant. L'objectif de ce recueil est de fournir à tous ceux intéressés par la protection des minorités nationales une compilation des textes de base concernant la Convention-cadre. En plus du texte de la Convention-cadre lui-même et de son rapport explicatif, la publication contient des textes relatifs au mécanisme de suivi en général et à celui du Comité consultatif en particulier.
Ce document fait, en outre, le point sur l'état des signatures et des ratifications ainsi que des déclarations et des réserves.

Fiche technique

Résumé
Fiche technique
Auteur

Date de parution : 01/01/2023
Editeur : Conseil de l'Europe
ISBN : 978-92-871-9304-9
EAN : 9789287193049
Format : Grand Format
Présentation : Broché
Nb. de pages : 75 pages
Poids : 0.115 Kg
Dimensions : 14,8 cm × 21,2 cm × 0,7 cm

À propos de l'auteur

Résumé
Fiche technique
Auteur

Biographie de Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe est la principale organisation de défense des droits de l'homme du continent. Il comprend 46 Etats membres, dont l'ensemble des membres de l'Union européenne. Tous les Etats membres du Conseil de l'Europe ont signé la Convention européenne des droits de l'homme, un traité visant à protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. La Cour européenne des droits de l'homme contrôle la mise en oeuvre de la Convention dans les Etats membres.